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1 000 secrétaires de comité d’entreprise. Modèle social et dialogue social vus des CE

mercredi 4 novembre 2015

[PARTIE II]. À l’heure des 70 ans des comités d’entreprises, cette enquête donne la parole à 1 000 secrétaires de CE, représentatifs des 33 750 sociétés françaises. Après nous avoir précisé leur portrait [1], l’enquête porte sur ce qu’ils pensent du modèle social français et de la qualité du dialogue social.

Le modèle social français :

Lorsqu’on parle de modèle social français dans cette enquête, on parle des différents acquis collectifs des Français, tels que principalement la Sécurité Sociale, l’éducation, le droit du travail, la législation sociale, les allocations et les minima sociaux, les services publics, les retraites.

  1. A - Un constat mitigé : Pour 48,1 % de secrétaires de CE, le modèle social français fonctionne bien, pour 47 % il fonctionne mal, et 4,9 % ne se prononcent pas. D’après eux :
    1. Ce qui fonctionne : La législation du travail (56,2 % oui, 34 % non, 10,4 % ne se prononcent pas). La protection sociale (68,7 oui, 23 % non, 8,3 % ne se prononcent pas). La lutte contre les discriminations raciales dans les entreprises (50 % oui, 31,2 % non, 18,8 % ne se prononcent pas). L’accès à la culture (58 % oui, 26,5 % non, 15,6 % ne se prononcent pas).
    2. Ce qui fonctionne moyennement : La responsabilité sociale des entreprises (22,7 % oui, 29 % non, 48,3 % ne se prononcent pas). La qualification et la formation professionnelle des salariés (49,5 % oui, 40,7 % non, 9,9 % ne se prononcent pas). La lutte contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises (41,9 % oui, 45,8 % non, 12,4 % ne se prononcent pas).
    3. Ce qui fonctionne mal : La participation des représentants de salariés aux décisions stratégiques de l’entreprise (28,2 % oui, 53,6 % non, 18,2 % ne se prononcent pas). L’amélioration de la compétitivité française (23,2 % oui, 47,3 % non, 29,4 % ne se prononcent pas).
  1. B - La peur du changement : À la question « le modèle social doit-il évoluer ? » les secrétaires de comité d’entreprise restent prudents, ils ont peur d’un changement et d’une perte de leurs acquis. 6,9 % sont pour une évolution, 63,2 % sont pour améliorer certains points, 26,1 % sont pour un changement en profondeur, 10,5 % sont pour le transformer complètement et 3,4 % ne se prononcent pas.

Le dialogue social : Un bon point au niveau de l’entreprise, un point négatif au niveau national.

Lorsqu’on parle de dialogue social, on considère les relations entre les partenaires sociaux (négociations, consultations, ou simples échanges d’informations) au niveau du pays, des branches professionnelles ou de l’entreprise. 72 % des élus disent que le dialogue social existe avec les directions et le trouvent satisfaisant, et 83 % jugent qu’il n’y a pas d’écoute de la part du pouvoir dans les projets de loi touchant à l’économie et à l’entreprise.

  1. A - Dans l’entreprise sur :
    1. Les rapports entre les différents acteurs : 7 secrétaires sur 10 se disent satisfaits des rapports avec la direction, quelle que soit la taille de l’entreprise. (72,1 % satisfaisant, 27,1 % non satisfaisant, 0,8 % ne se prononcent pas). Avec les élus de leur organisation syndicale ou de la majorité (71,1 % satisfaisant, 22,1 % non satisfaisant, 22,1 % ne se prononcent pas). Avec les élus des autres organisations syndicales ou de l’opposition (33,3 % satisfaits, 15,4 % non satisfaits, 51,4 % ne se prononcent pas). Plus l’entreprise est grande, plus les relations avec les autres organisations syndicales sont compliquées, ce qui limite l’efficacité des CE.
    2. Sur les questions économiques, les secrétaires de comité d’entreprise se sentent insuffisamment écoutés et impliqués ; 54 % estiment que la participation des représentants des salariés aux stratégies de l’entreprise « fonctionne mal ». « Le dialogue social fonctionne d’autant mieux que les logiques sont comprises. Or dans les grandes entreprises lorsque le pouvoir émane d’un actionnaire invisible, de nombreux secrétaires ont le sentiment de ne pas avoir prises sur les choses » analyse le politologue Stéphane Rozès qui a conçu le questionnaire.
  1. B - Au niveau national :
    1. Le dialogue social est vu comme peu productif au niveau national pour 51 % des élus. Il n’est pas efficace sur les conditions de travail, sur le pouvoir d’achat, pour 74 % des élus et sur la création d’emplois (78 %).Un dialogue social en panne où plus d’un tiers des secrétaires de CE voit une dégradation des conditions de travail et une hausse des dépressions depuis 2012.
    2. Sur la loi Rebsamen d’août 2015 qui facilite la fusion des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel), bien que près de la moitié ne se prononce pas, 23 % pensent qu’elle va dans le mauvais sens contre 19 %. Plus l’entreprise est grande, plus les représentants des CE ont une mauvaise opinion de cette loi (17 % dans les entreprises de moins de 100 salariés pour 41 % dans les entreprises de plus de 500 salariés). Ce sont les petites entreprises qui y voient un atout, la part d’avis négatifs augmente avec la taille de l’entreprise.

      Référence : enquête 1 000 CE

  2. http://www.sondages-ce.fr...
  3. http://www.1000ce.fr