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17 juillet 1981 : protocole sur la durée du travail

mercredi 11 juillet 2012

Dans les projets économiques et sociaux du gouvernement Mauroy figure la question du temps de travail et de son aménagement. Le gouvernement laisse les partenaires sociaux négocier sur ce sujet ; ils aboutissent au protocole d’accord du 17 juillet 1981 signé par le CNPF et 4 organisations syndicales, sauf la CGT.

La France connaissait déjà depuis quelques années une montée du chômage et des déficits. La croissance était très molle, l’inflation très forte. En 1981, les résultats des élections présidentielle et législative amènent un changement de majorité, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Dans les projets économiques et sociaux du gouvernement Mauroy visant à la relance économique et à des améliorations sociales figure la question du temps de travail et de son aménagement. Le gouvernement laisse les partenaires sociaux négocier sur ce sujet ; ils aboutissent au protocole d’accord du 17 juillet 1981 signé par le CNPF et 4 organisations syndicales, sauf la CGT.

Cet accord attribue aux salariés les 39 heures et la 5ème semaine de congés payés. En même temps, il crée un contingent d’heures supplémentaires libres, dont le nombre annuel doit être négocié dans les branches, avec un nombre de 130 heures pour les branches qui n’auraient pas d’accord sans plus les soumettre à l’autorisation de l’inspection du travail.

L’accord appelle à l’ouverture de négociations dès la rentrée dans les branches pour les modalités de mise en œuvre correspondant aux réalités de leur secteur. Le texte renvoie à ces négociations la fixation du contingent d’heures supplémentaires, les modalités d’application des 39 heures aux cadres, des mesures plus favorables pour les travaux pénibles, et introduit la possibilité d’aménagements de la durée du travail y compris annuelle pour permettre des assouplissements et accroître la durée d’utilisation des équipements.

Ainsi, pour la première fois, ce sont les partenaires sociaux qui ont traité de la durée du travail avant une traduction législative : l’ordonnance du 16 janvier 1982 entérine les 39 heures – payées 40 - et la 5ème semaine de congés payés. Ils ont ouvert également une petite porte à un aménagement plus flexible permettant aux entreprises de gagner sur le temps d’utilisation des équipements et sur l’optimisation de l’organisation de la production de biens et de services.