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20 septembre 1992 : Traité de Maastricht

dimanche 20 septembre 2009

Le 20 septembre 1992 – il y 17 ans – un referendum autorisait la ratification par la France du traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht. Soutenue par le Président Mitterrandui s’était personnellement engagé dans la campagne, la ratification ne fut acquise que par 51 % des suffrages exprimés avec une participation de près de 70 % des électeurs. Ce résultat acquis de justesse fut le premier signe du désamour des Français pour l’Europe qui devait s’afficher avec le referendum de 2005 où le refus du projet de traité constitutionnel européen l’emporta avec 54,6 % de « non » avec une participation équivalente de 69,4 %.

Le traité de Maastricht est le traité constitutif de l’Union européenne. Il lance l’Union économique et monétaire qui devait conduire à la création de l’euro, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la perspective de coopérations renforcées entre Etats.

Il officialise dans un protocole – dont le Royaume-Uni a demandé l’exemption, ce jusqu’au changement de gouvernement en mai 1997 – la politique sociale (directives et méthode d’élaboration) qui s’appuye sur des négociations et accords entre partenaires sociaux au niveau communautaire. Avec le protocole social qui est annexé au traité, les compétences communautaires sont étendues dans le domaine social. Or, c’est le traité de Maastricht qui a formellement institué le dialogue social comme élément du processus d’élaboration de la législation communautaire : sur tout sujet social, la Commission propose aux partenaires sociaux de négocier, avec une échéance de 9 mois, avant que la législation européenne soit reprenne strictement l’accord, s’il existe, ou sinon sa liberté de légiférer directement… Ce que la législation française a mis 15 ans avant de créer le même dispositif dans notre pays !

Conçu comme la première étape d’un processus renforcé d’intégration économique, et surtout politique, celui-ci s’est poursuivi avec les traités d’Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001). Depuis le rejet du projet de traité constitutionnel européen par la France et les Pays Bas, le projet de traité de Lisbonne, améliorant l’ensemble des mécanismes politiques permettant des décisions majoritaires, voit son sort suspendu au nouveau vote référendaire des électeurs irlandais le 2 octobre prochain.