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21 février 1968 : ANI sur l’indemnisation du chômage partiel

jeudi 9 février 2012

Dans les années 60, la reconstruction de la France est bien avancée, le Marché commun européen débute. Ce sont les « Trente glorieuses », mais de profondes évolutions sont sensibles dès ces années, avec l’arrivée de générations nombreuses sur le marché du travail, ainsi que de profondes reconversions d’entreprises qui se traduisent par des fermetures de mines et d’usines et des fusions d’entreprises, avec des conflits sociaux.

Le chômage est faible, à peine 2 %, mais ces restructurations imposent à des salariés en nombre important un passage par le chômage avant de retrouver un emploi. Déjà, les partenaires sociaux ont négocié la création des ASSEDIC en 1958, l’État de son côté a créé le FNE (fonds national de l’emploi) en 1963 et l’ANPE en 1967.

Mais restent sans solution suffisante les difficultés temporaires, les phases de baisses d’activité, lors de ces restructurations, de mutations structurelles ou de sinistre, que ce soit une réduction d’horaire ou un arrêt complet temporaire, pour lesquelles il n’existait jusque là qu’une allocation spécifique de l’État, d’un montant limité. Les partenaires sociaux entament une négociation pour apporter une réponse à ce manque, qui aboutit à l’accord du 21 février 1968. Il est signé par le CNPF et les cinq organisations syndicales de salariés.

Le système créé par cet accord est celui d’une indemnisation par l’entreprise d’une indemnité horaire égale à 50 % de la rémunération horaire brute, avec un montant minimum ; l’entreprise percevant de l’État la contribution légale existante. Le nombre maximal d’heures indemnisées correspond au maximum légal (jusqu’en 2008 : 600 heures sur 4 semaines maximum) pendant lesquelles le contrat de travail est maintenu.

Utilisé dans les phases de crises aigues, il était un peu tombé en désuétude ensuite. La crise de 2008 l’a remis d’actualité, avec un nouvel accord des partenaires sociaux (avenant du 15 décembre 2008 et accord du 2 octobre 2009), suivi des textes réglementaires, pour augmenter le nombre d’heures indemnisables et les montants d’allocation** ; enfin le sommet social du 18 janvier 2012 a prévu son développement par des simplifications administratives et un apport supplémentaire de 100 millions d’euros.

Il joue ainsi le rôle d’amortisseur économique et social de la crise, évitant des licenciements de salariés et permettant aux entreprises de conserver les compétences présentes pour le redémarrage.


PS :

**jusqu’à 1 000 heures indemnisables, avec une allocation de l’employeur de 60 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul des congés payés (soit avec primes et majorations pour heures supplémentaires…), avec un minimum de 6,84 € ; l’État remboursant 3,33 € de l’heure pour les entreprises de plus de 250 salariés et 3,84 € pour les plus petites.


 

 

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