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25 mai 1864, le droit de coalition

mercredi 25 mai 2011

La loi ne reconnaît que les coalitions momentanées ; on n’en est pas encore au droit de réunion et d’association. Il faudra vingt ans de plus.
Cependant, à partir de cette loi, les chambres syndicales furent tolérées et de nombreuses se développèrent. Cette loi constitue donc la première amorce de droit syndical.

La loi Le Chapelier de 1791 avait interdit toutes formes de coalition, ce qui supprimait les anciennes corporations mais aussi interdisait toutes formes d’association dans la sphère du travail et toute grève. Cela n’empêcha pas que des grèves se déroulèrent au XIXè siècle (grèves des canuts de Lyon, ou grève des ouvriers des Forges de la Loire contre l’introduction des machines dans les années 1830, par exemple), mais elles restaient illégales. De même, de nombreux métiers créèrent des sociétés de secours mutuels qui même, en cas de conflits, permirent aux ouvriers de tenir financièrement, mais ces formes de coalition restaient illégales, même si elles étaient tolérées. Alors que pendant de temps-là, en Angleterre, premier pays industriel, droits de grève et d’association ouvrière existaient.

Le troisième quart du XIXè siècle est en France un temps de grand développement industriel, et donc d’essor du nombre d’ouvriers. Malgré les interdictions, le mouvement ouvrier commence à exister et de nombreuses grèves se déroulent dans les années 1862-1864. Aussi, après une décennie très autoritaire, Napoléon III entame une ouverture libérale, non pas de liberté politique, mais d’ouverture sociale. La loi Ollivier du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition de la loi Le Chapelier. Même si la définition du droit de coalition n’est écrite que par la négative (la suppression d’un délit), la loi reconnaît ainsi le droit de grève, à condition qu’il n’y ait ni délit d’entrave (au travail des autres), ni violences. Elle s’applique aussi aux employeurs, leur interdisant aussi tout délit d’entrave au travail des ouvriers (lock out) et toute entente pour faire baisser les salaires.