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4 avril 2005, un accord crée les conventions de reclassement personnalisé (CRP)

samedi 7 avril 2012

Une bonne partie des années 90 avaient été très mauvaises pour l’emploi, et après une courte amélioration du nombre des demandeurs d’emploi de 1998 à 2001, la bulle des technologies internet et de la fin de préparation de l’euro éclata dès 2002, avec une remontée du chômage à 10 %. Les partenaires sociaux menaient ces années-là plusieurs négociations, et s’attaquèrent en particulier à la sécurisation des parcours professionnels : c’est l’accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 qui crée les conventions de reclassement personnalisé (CRP).

Une CRP devait être présentée à tout salarié qui allait subir un licenciement économique. De durée maximale de 8 mois, elle démarrait immédiatement après acceptation, sans effectuer le préavis. Le contrat de travail étant aussitôt rompu, elle plaçait le salarié dans le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il touchait une allocation spécifique de l’ASSEDIC, de 80 % les 3 premiers mois, puis de 70 % les suivants. Un premier entretien devait lui être organisé dans les 8 jours, duquel sortait un plan personnalisé pour faciliter un reclassement rapide. Selon les cas, il pouvait comporter un bilan de compétences, une orientation, une VAE, une formation… Un correspondant lui était attribué, en lien avec une équipe de reclassement personnalisé coordonnée par une ASSEDIC, qui assurait le suivi et un accompagnement renforcé.

S’il trouvait un emploi avant la fin de la CRP mais avec une différence de salaire d’au moins 15 %, le salarié recevait pendant quelques mois une indemnité différentielle. S’il n’avait pas retrouvé un emploi à la fin de la CRP, il s’inscrivait à l’ANPE et poursuivait ses droits à l’allocation chômage.

Le financement était assuré à la fois par le versement par l’employeur de 2 mois de préavis, par l’ASSEDIC, par le salarié (le solde des heures acquises en DIF) et avec une participation de l’État.

L’État s’inspira de ce dispositif en créant l’année suivante le contrat de transition professionnelle (CTP), expérimenté dans certains bassins d’emploi en difficulté.

Ces deux dispositifs ont obtenu un taux de reclassement meilleur que les chômeurs ne bénéficiant pas de cet accompagnement renforcé (http://clesdusocial.com/mois-social/mois-social-10/03-emploi/CTP-et-CRP.htm).

Mais pourquoi deux formules, aux contours un peu différents, mais avec la même logique ? D’où la fusion dans l’été 2011 dans le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).


 

 

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