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Une représentation des salariés de l’artisanat, les CPRIA , premier bilan

samedi 6 décembre 2014

Dans la négociation actuelle sur le dialogue social, la représentation des salariés des TPE est un enjeu qui va être abordé dans les prochaines séances. Or une forme extérieure de représentation des salariés de l’artisanat existe, issue de l’accord du 12 décembre 2001 entre l’UPA (Union professionnelle artisanale) et les 5 confédérations représentatives qui se sont engagées à développer la négociation et le dialogue social dans ce secteur plus de 2 millions de salariés.
(CPRIA) [1]

Les salariés de ces TPE en étaient jusque là dépourvus, car 4 % seulement des entreprises artisanales ont 11 salariés ou plus. Or, l’accord se propose de développer « la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales ».

En raison de l’opposition du Medef, de la CGPME, de la Fédération du bâtiment et de leurs actions judiciaires, surtout parce que l’accord prévoyait un financement obligatoire du dialogue social par toutes les entreprises du secteur, l’extension de l’accord (24 octobre 2008) et sa mise en œuvre ont été retardées. Si certaines régions, comme le Languedoc-Roussillon, avaient devancé, la mise en place dans toutes les régions des CPRIA s’est faite en 2010.

Ces instances paritaires de représentation des salariés de l’artisanat sont faites pour développer le dialogue social au niveau territorial des régions en facilitant l’information et la discussion entre représentants des artisans et des salariés, présents à parts égales.

Leurs 4 ans d’existence ont permis la mise en route et les premières actions concrètes. Le cadre de compétences est volontairement souple pour s’adapter aux réalités régionales. On les retrouve pour :

  1. favoriser le développement de l’emploi dans l’artisanat, en particulier son essor pour les jeunes et les seniors ainsi que l’égalité professionnelle. En 2011-2012, un axe fort des CPRIA a été l’emploi des jeunes, en particulier par l’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Trois exemples : la CPRIA d’Alsace a créé un Observatoire emploi et métiers de l’artisanat ; celle de Midi-Pyrénées a travaillé avec une Mission locale pour établir une typologie des jeunes passant dans la mission locale, leurs difficultés d’insertion dans tel ou tel métier, alors que pourtant les chefs d’entreprise expriment des besoins de recrutement ; en Pays de la Loire a été créé un livret d’accueil du salarié.
  2. informer et former employeurs et salariés sur les aspects juridiques et sociaux : formation, apprentissage, hygiène et sécurité, conditions de travail… Par exemple, les CPRIA de Bretagne, Languedoc-Roussillon et Poitou-Charentes ont créé dans la CPRIA un groupe de travail pour l’amélioration des conditions de travail.
  3. permettre aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux, comme les salariés des entreprises ayant un CE peuvent le faire : prévoyance, logement, chèques déjeuner ou vacances, activités sociales et culturelles… En particulier, certaines CPRIA ont créé des COSCA (comités des œuvres sociales et culturelles de l’artisanat) et d’autres en préparent la création : ils permettent l’accès à des loisirs et à la culture à des conditions avantageuses. En Basse-Normandie un accord entre la CFDT et l’artisanat en février 2013 permet aux salariés de l’artisanat de bénéficier des avantages de la carte Cezam pour accéder à des activités sociales et culturelles.

La mise en œuvre est loin d’aller au même rythme selon les régions. Et en termes de proximité, la région reste une circonscription territoriale de taille importante.
Mais les chefs d’entreprises artisanales y trouvent une amélioration de leur attractivité pour le recrutement et la fidélisation des salariés.
Et pour les salariés, c’est l’acquisition d’une forme de représentation et de droits nouveaux.

L’exemple de l’artisanat montre ainsi que la représentation des salariés des T.P.E par des instances externes est une possibilité qui peut fonctionner et porter des résultats, même si cela demande des évolutions de postures des deux parties …Quand on veut bien sortir des positions idéologiques.


Notes :

[1CPRIA : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat