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Accidents du travail, la loi du 9 avril 1898

vendredi 17 avril 2009

La première loi d’assurance

La loi du 9 avril 1898 établit la notion de risque professionnel, lequel engage de principe la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit donc être assuré (en 1898, auprès d’assureurs privés), afin de remplir son obligation de réparation. En contrepartie de la certitude de la réparation, les salariés durent accepter que cette réparation fût forfaitaire, donc partielle. Auparavant, les accidents survenus sur le lieu de travail relevaient du Code Civil (dit aussi droit commun) avec nécessité pour le salarié de prouver la faute de son employeur, mais l’inégalité économique et culturelle des parties au procès, faisaient que le salarié abandonnait ses prétentions en cours d’instance, ruiné par les frais de justice et les délais.