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Accord pour la création d’un CDI dans l’intérim

mercredi 17 juillet 2013

Le patronat de l’intérim (Prism’emploi) et trois syndicats de cette branche (CFDT, CFTC, CGC) ont signé un accord créant ce nouveau contrat.

Rémunération garantie
L’intérimaire en CDI devra accepter toutes les missions proposées par l’ETT (entreprise de travail temporaire) répondant aux critères de mobilité, de poste et de salaire définis dans son CDI. Le reste du temps, il sera en « intermission » : il ne travaillera pas, mais devra rester disponible en cas de besoin et des formations pourront lui être imposées. Durant ces périodes, une rémunération garantie, définie dans son CDI, lui sera versée par l’agence. Elle devra être d’au moins le SMIC (à plein temps) pour les employés et les ouvriers, le SMIC majoré de 15 % pour les techniciens et agents de maîtrise, le SMIC majoré de 25 % pour les cadres. Pour le reste (congés, licenciement, etc.), les règles seront identiques à un CDI classique.
Le futur CDI est destiné aux intérimaires aux compétences les plus pointues et recherchées (notamment dans l’informatique, la restauration et la métallurgie), Les employeurs s’engagent à signer 20 000 CDI en trois ans. Le dispositif ne concernerait donc que 4 % des quelque 500 000 intérimaires (en équivalent temps plein).

Un « fonds de sécurisation des parcours des intérimaires » financera le salaire garanti aux intérimaires en CDI et des formations pour les intérimaires « classiques ». Ce fonds sera financé par les intérimaires en CDI, qui devront y reverser 10 % du salaire perçu durant leurs missions, et par les ETT, via une cotisation créée de 0,5 % de la masse salariale de l’ensemble des intérimaires soit 60 à 70 millions d’euros par an.

Cette formule ne pourrait-elle pas inspirer le statut des intermittents ?