Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > Accords d’entreprises transnationaux

Accords d’entreprises transnationaux

jeudi 17 novembre 2011

Accords d’entreprises transnationaux chez AXA et Danone sur l’ anticipation des changements et la santé au travail. Le groupe d’assurance AXA et le groupe agroalimentaire Danone ont signé deux accords transnationaux. Le premier sur l’anticipation des changements, le second sur les conditions de travail et la santé. Deux grands groupes français se distinguent donc positivement par la négociation d’accords qui prennent en compte le fait que leur champ d’action a largement dépassé le cadre national de la France.

On constate dans ces deux cas que ces accords font suite à des années de dialogue social transnational. La continuité, l’expérience de la confrontation internationale ont aidé les négociateurs de ces groupes à mener à bien des négociations complexes compte tenu des différences nationales de situation et de cultures sociales.

Les thèmes retenus par les négociateurs, santé au travail et anticipation des changements sont essentiels à la conduite du management comme des conditions du dialogue social.

Reste à constater que ces accords sont d’autant plus remarqués et commentés qu’ils ne sont pas nombreux.
Quelques autres groupes français ont signé ces derniers mois des accords cadres internationaux, mais force est de reconnaître que la cadence de production des ces accords est modeste. La négociation sociale internationale au niveau des entreprises peut se lire comme toujours de deux façons : début d’un processus irréversible ou démarche condamnée à demeurée minoritaire dans un monde dérégulé.

Dernière remarque
Ces accords concernent deux groupes mondiaux. Quid des PME, des bassins d’emplois ? Ces accords sont positifs et celui de Danone traite des sous traitants. Mais, sans en contester l’intérêt, se pose la question de la croissance de la dualité entre situations sociales des grands groupes et celles des petites et moyennes entreprises, de l’opposition entre les conditions d’emploi des filiales des groupes internationaux et celles des bassins d’emploi qui ignorent tout de la négociation sociale. La réponse est dans la capacité des responsables territoriaux à imaginer et mettre en ouvre des innovations sociales aussi positives que celles des grands groupes.

Danone, accord mondial sur la santé au travail

  1. Danone et l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, UITA, ont conclu, le 29 septembre 2011, le premier accord mondial sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et le stress. Ce texte a vocation à s’appliquer aux 100 000 salariés du groupe dans le monde, et pour certaines de ses dispositions, telles que le suivi médical, aux intérimaires et aux salariés des entreprises sous-traitantes. Les signataires indiquent que « cet accord s’inscrit dans une longue tradition de dialogue social au niveau mondial initié par Danone et l’UITA dès 1988 ». C’est en effet le neuvième accord conclu entre eux.
  1. La bonne application de ces accords fait l’objet d’une évaluation conjointe sur le terrain.

Des droits et devoirs réciproques

  1. Dans le cadre de cet accord, Danone prend des engagements en matière : - de santé au travail - de sécurité, valeur de la politique sociale du groupe, à prendre en compte y compris dans les projets d’investissement ; - de conditions de travail ; - de prévention du stress.
  1. Pour assurer le suivi de ces engagements, l’accord prévoit des indicateurs mesurant, notamment, le nombre d’accidents par métier et leur taux de gravité, le taux de couverture sociale, le pourcentage d’entretiens annuels réalisés et le nombre de sociétés ayant un accord ou un plan de prévention du stress.

L’accord liste aussi les devoirs des salariés.

Ceux-ci bénéficient d’un droit de retrait en cas de risque, mais ont aussi « le devoir de contribuer à la recherche d’une solution ». Ils sont également tenus de respecter les instructions et procédures de sécurité et de santé. Ils doivent participer aux formations organisées en matière de sécurité et de santé. Ils sont enfin tenus à une « coopération » avec leur hiérarchie sur leur sécurité et leur santé au travail.

Santé au travail et couverture santé

  1. L’accord prévoit la surveillance médicale systématique de tous les salariés. Il définit aussi l’obligation de reclassement des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il rappelle que nul ne doit être discriminé du fait de son état de santé. Les sociétés de Danone doivent aussi s’assurer que, à l’occasion du travail, la santé des salariés permanents, des intérimaires et des salariés employés par les sous-traitants n’est pas mise en danger (exposition aux produits chimiques ou toxiques, bruit, chaleur, humidité et port de charges).
  1. Au-delà de cette obligation de vigilance, Danone s’engage vis-à-vis de son interlocuteur syndical sur un plan d’action « Dan’Cares », pour assurer aux 100 000 salariés du groupe le bénéfice d’une couverture santé minimale (hospitalisation, maternité et consultations médicales), complétant la couverture prévoyance (invalidité et décès) qui est déjà la règle dans toutes les sociétés de Danone. L’application du plan d’action Dan’Cares peut faire l’objet d’une concertation avec les syndicats ou les instances représentatives du personnel. Le délai que se donne l’entreprise pour le mettre en ouvre court jusqu’en 2013. Notons que ce plan a été précédé, en 2010, d’un audit évaluant la couverture santé locale de 85 % des salariés.

Les conditions de travail

  1. Les directions locales de Danone « mettent en ouvre toutes les mesures afin que la sécurité de toutes les personnes présentes soit assurée, que ce soit celle des salariés de Danone, des intérimaires, des sous-traitants ou des visiteurs ». La nécessaire recherche de gains de productivité « ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail ». Le management de la performance implique les salariés « au plus près du terrain », chaque promotion à un poste de manager s’accompagnant d’une formation aux responsabilités sociales et humaines.
  1. L’UITA et Danone encouragent les syndicats et directions des filiales et des sites à négocier sur la durée du travail, les temps de pause ainsi que sur le recours au travail de nuit ou en équipes.
  1. Enfin, Danone s’engage à intégrer le stress et les risques psychosociaux parmi les risques professionnels et à les prendre compte dans sa politique santé. Le groupe souhaite la mise en place d’organisations du travail de nature à en réduire les facteurs générateurs et appelle à « développer la vigilance collective » permettant à des collègues de travail « témoins d’une situation de stress » d’alerter ceux qui sont des référents (syndicats, DRH et médecins du travail).

www.wk-rh.fr/actualites/upload/Danone-UITA-2011-sante-securite-conditions-de-travail.pdf

Accord européen AXA, sur l’anticipation des changements

La direction du groupe d’assurance Axa a signé avec la Fédération syndicale européenne Uni Europa et les quatre organisations syndicales françaises représentatives du groupe un protocole d’accord sur l’anticipation des changements.

Négocié au sein du comité d’entrreprise européen du groupe (CEG), le protocole d’accord sur l’anticipation des changements a été signé le 14 septembre 2011 par la direction des ressources humaines du groupe, Uni Europa et les quatre organisations syndicales françaises représentatives du groupe (CFDT, CFE/CGC, CGT, UPDA/UNSA).

Après avoir rappelé le rôle des différents acteurs représentant les salariés dans la réalisation de cet objectif (CE européen, fédération syndicale européenne et instances nationales), l’accord définit « les grandes lignes d’accompagnement des programmes de transformation applicables aux entités européennes du Groupe AXA » qui s’articulent autour des axes suivants :

  1. Donner au CEG des informations régulières sur l’évolution du secteur et sur « la façon dont le groupe développe sa stratégie au niveau global, et européen, et le cas échéant, au niveau local ».
  1. Instituer un observatoire des métiers, qui prendra la forme d’une réunion spécifique du bureau du CEG et « dont le but sera de présenter une cartographie des principaux métiers européens et de mener une réflexion prospective sur leur évolution, ceci dans la lumière des évolutions majeures observées dans l’industrie de l’assurance et au sein du Groupe AXA ». Un point d’ensemble de cet observatoire sera fait au CEG tous les 24 mois.
  1. Elaborer un catalogue de mesures visant à maintenir l’employabilité des salariés (formation, plans d’évolution professionnelle, etc.) et des mesures spécifiques pour les salariés dont l’emploi serait éventuellement menacé (entretien avec la DRH, incitation au temps partiel et à l’aménagement de fin de carrière, information sur les postes disponibles, mobilité externe, etc.).

Mise en ouvre et suivi.

Le CEG est chargé du suivi de l’accord qui sera appliqué dans chaque pays en concertation avec les représentants du personnel locaux et, si les parties le souhaitent, par un accord collectif local spécifique.