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Accords entreprises allemandes

jeudi 23 février 2012

Allemagne : Accords d’entreprise chez opel, airbus, daimler sur emploi, les salaires et la durée du travail. La possibilité existant en Allemagne de conclure des accords jouant tout à la fois sur les paramètres emploi, salaires et durée du travail, nous donnons ici quelques exemples d’accords d’entreprises récents conclus dans ce pays.

Ces informations ont été obtenues auprès de l’agence européenne d’information sociale http://www.planetlabor.com/login_form

Opel

  1. Après des mois de négociations, la direction et les représentants des salariés européens d’Opel, filiale du groupe américain General Motors, ont signé, lundi 31 mai 2011, un accord de restructuration.
  2. Le syndicat IG Metall et la direction d’Opel ont annoncé avoir conclu un accord cadre pour les sites allemands d’Opel, détaillant les concessions apportées par les salariés et les garanties offertes par la direction. L’accord européen prévoit des concessions salariales de l’ordre de 265 millions d’euros par an d’ici 2104 de la part de l’ensemble des salariés d’Opel en Europe, dont 176,8 millions d’euros pour les salariés allemands. Les salariés allemands renonceront ainsi au versement de primes uniques et à la moitié de leurs primes de Noël et de vacances. Des augmentations salariales déjà négociées seront également reportées. En contrepartie, l’IG Metall a obtenu satisfaction sur certaines de ses revendications : des garanties en matière d’investissements, d’innovations, de maintien de l’emploi, de cogestion et de modification de statut de l’entreprise. L’accord prévoit ainsi essentiellement le développement et la commercialisation de nouveaux produits, dont une nouvelle petite voiture de taille inférieure à la Corsa. En cas de non-réalisation de ces objectifs, les salariés devraient récupérer leur argent. Par ailleurs, la filiale allemande Adam Opel GmbH devrait changer de statut et devenir une société anonyme, comme le réclamait le CE d’Opel. A l’avenir, les salariés devraient également être associés aux bénéfices.

EON

  1. Les syndicats Verdi et IG BCE ont signé, mardi 24 janvier, un accord collectif avec la direction du producteur d’énergie EON. Valable jusqu’en 2016, cet accord règle les modalités du plan social qui doit conduire à une réduction de 6 000 postes en Allemagne. Au programme de l’accord : indemnités pour les départs volontaires, élargissement des départs en préretraites et création d’une société de requalification et de reclassement des salariés concernés. EON espère ainsi économiser 1,5 milliard d’euros par an pour un coût global du plan de restructuration estimé à 1 0 milliard d’euros.
  2. Les modalités de l’accord. La réduction des postes va s’effectuer par un recours accru aux préretraites qui toucheront les salariés les plus âgés, c’est-à-dire toute personne née en 1958 et avant. Le recours aux départs volontaires est également au menu. Les salariés intéressés bénéficieront d’indemnités de départ qui restent à négocier en fonction de leurs années d’ancienneté. A ces indemnités s’ajoutera une « prime de départ volontaire » équivalente à 1,5 mois de salaire par année d’ancienneté. Enfin, une société d’emploi et de qualification sera créée. Cette structure prendra en charge les personnes non concernées par les mesures précédentes. Celles-ci continueront à être rémunérées par EON au même salaire qu’avant, et ce pendant 24 mois. Ils pourront y effectuer un bilan professionnel, suivre des formations qualifiantes et bénéficier d’un service de reclassement. Si, à l’issue des 24 mois, ces salariés n’ont toujours pas trouvé d’emploi, il est alors prévu de créer une société de transfert qui les emploiera à son tour pour une durée supplémentaire d’une année. Cette société deviendra alors l’employeur officiel des salariés concernés. Les salaires seront pris en charge pour partie par EON et pour partie par l’Agence fédérale pour l’emploi. Une commission paritaire a été chargée de surveiller l’application de l’accord. Par ailleurs, il a été décidé que les postes actuellement occupés par des intérimaires seraient « mis à l’étude » afin de voir si ces intérimaires peuvent être intégrés.…….

Airbus

  1. Après des mois de négociations, ponctués de plusieurs phases, les partenaires sociaux d’Airbus sont enfin sortis du tunnel. Ils ont présenté en octobre 2011 les grandes lignes de leur « Accord pour l’avenir » qui offre la garantie de l’emploi jusqu’en 2020 aux 16 000 salariés des sites allemands de Brême, Hambourg, Stade et Buxtehude. Aucun accord de cette durée n’a encore été signé en Allemagne. « C’est un signal positif pour la compétitivité à long terme des sites allemands », a déclaré le chef d’Airbus Allemagne Günter Butschek. Le négociateur du syndicat IG Metall, Daniel Friedrich, y voit une base de développement pour une « nouvelle culture de la coopération » dans l’entreprise.

Les dispositions de l’accord sont les suivantes :

• La période de validité de l’accord s’étale entre le 1.1.2012 et le 31.12.2020. Il peut néanmoins être dénoncé unilatéralement, ou corrigé, par la direction d’Airbus à partir du 31.12.2016 si celle-ci estime que les conditions économiques l’exigent.

• La garantie de l’emploi est assurée jusqu’en 2020 pour les salariés des quatre sites allemands d’Airbus. L’accord garantit aussi le maintien des compétences actuelles de chacun des sites. Au cours des négociations, la direction avait en effet menacé de transférer certaines des compétences des usines allemandes vers le site de Toulouse.

• Les objectifs annuels pour les gains de productivité sont fixés à 5 % par an avec un minimum à atteindre de 3 %. C’est notamment ce point que les discussions avaient fait achoppé fin septembre dernier. Les syndicats demandaient un objectif de 2 % et la direction de 8 %.

• L’organisation du travail évoluera de manière à ce que la responsabilité des employés soit engagée plus fortement dans la bataille pour l’amélioration de la productivité de l’entreprise. Cette évolution s’intégrera dans un programme intitulé « Airbus Operating system » destiné à améliorer les processus de production. Dans ce cadre, l’autonomie et la responsabilité des équipes de base seront renforcées. Les modalités de ce renforcement doivent encore être précisées d’ici à la fin de l’année : « Grâce à leur pratique quotidienne, nos collaborateurs savent mieux que quiconque où se trouvent les potentiels d’optimisation de l’organisation du travail », a expliqué M. Butschek. Les représentants des salariés auront également leur avis à donner en cas d’externalisation de compétences, mais aussi de recours à des salariés intérimaires.

• Limitation du recours à l’intérim. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que le personnel maison disposant de CDI représente au moins 80 % des effectifs totaux de l’entreprise. La part des salariés travaillant en CDD (contrats sur objectifs ou intérimaires) ne devra pas dépasser les 20 %. Elle est actuellement de 22 %. Ces quotas passeront respectivement à 85 % et 15 % à partir de 2015. Ces quotas ne seront cependant pas valables pour les nouveaux projets qui « demandent énormément de flexibilité », a précisé M. Butschek.

• Amélioration des conditions de travail des intérimaires. Les travailleurs intérimaires obtiendront les mêmes conditions de travail et de rémunération que le personnel maison à partir de 4 mois de présence dans l’entreprise. Airbus s’engage aussi à embaucher 300 intérimaires en CDI en 2012. Les syndicats n’ont pas réussi à imposer le principe d’embauche automatique en CDI des intérimaires à partir de deux années passées dans l’entreprise.

• Embauche en CDI de tous les apprentis. Le quota d’apprentissage sera maintenu à 5 %. Les apprentis ayant obtenu leur diplôme seront embauchés en CDI. Les meilleurs d’entre eux se verront offrir la possibilité, dans le cadre d’un CDI, de poursuivre des études.

• Maintien de SiduFlex. L’accord SiduFlex (Flexibilité dans la sécurité) signé en 2003, et qui avait été dénoncé fin septembre dernier par l’IG Metall, est rétabli. D’ici à la fin de l’année, les dispositions de SiduFlex seront « synchronisées » avec celle du nouvel accord. L’accord SiduFlex a permis à Airbus, entre autres dispositions, de ne plus payer les heures supplémentaires, mais de les transférer sur des « comptes d’épargne de temps de travail ». Ces heures peuvent être utilisées pour maintenir le niveau de salaire en cas de réduction du temps de travail à 28 heures par semaine, une possibilité également permise grâce à l’accord SiduFlex.

Daimler

  1. Les 130 000 salariés de Daimler en Allemagne seront protégés contre tout licenciement pour motif économique jusqu’au 31 décembre 2016. A l’issue de négociations relativement rapides, la direction et le CE central du constructeur automobile ont convenu, le 5 octobre, de reconduire, dans ses grandes lignes, le « pacte pour l’emploi » conclu en 2004, qui arrivait à échéance en fin d’année. En contrepartie, Daimler pourra continuer à recourir à des travailleurs intérimaires.
  2. Un pacte également valable pour les futurs salariés. Dieter Zetsche, président du directoire de Daimler et Erich Klemm, président du CE central, se sont montrés très satisfaits de l’accord conclu, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012. Baptisé « Accord pour la sauvegarde de l’avenir de Daimler » (Zukunftssicherung Daimler), l’accord prolonge, pendant cinq ans, le « pacte pour l’emploi » de 2004, mais y ajoute certaines dispositions, très importantes pour le CE. Ainsi, contrairement à l’accord précédent, il s’appliquera également aux salariés qui seront embauchés dans les années à venir. « Il s’appliquera ainsi aussi aux apprentis qui seront embauchés en 2012 », a précisé Silke Ernst, porte-parole du CE central. Comme dans l’accord de 2004, l’entreprise s’est engagée à reprendre tous ses apprentis à l’issue de leur formation, dont 90% en CDI et 10% en CDD d’une durée d’un an.
  3. Accord sur le recours à l’intérim. En contrepartie, le constructeur automobile pourra continuer à employer des travailleurs intérimaires ou des travailleurs en CDD dans ses usines, à hauteur de 8% de ses effectifs, pour pouvoir s’adapter aux fluctuations de la demande et donc de la production. En cas de situation exceptionnelle, ce taux pourra être dépassé, après accord du CE. Selon Dieter Zetsche, cet accord repose sur un « système éprouvé », qui a notamment fait ses preuves lors de la dernière crise. « Nous avons réussi à offrir sécurité et perspectives aux employés (…). C’est un signe d’une politique de ressources humaines durable », s’est félicité, pour sa part, Erich Klemm, estimant que cet accord était tout à fait « approprié » au regard de « l’excellente santé économique actuelle » de l’entreprise. Selon le CE central, l’accord ne prévoit pas d’autres concessions de la part des salariés. Arraché en 2004 à l’issue d’une série de débrayages, le dernier « pacte pour l’emploi » s’était, en revanche, traduit par d’importants sacrifices pour les salariés, qui avaient dû accepter des économies de 500 millions d’euros par an.

Deutsche Post

  1. Deutsche Post et le syndicat des services Verdi se sont accordés, le 6 octobre, sur un ensemble de mesures qui doivent permettre à l’entreprise de mieux faire face à l’évolution du marché et de la société. Les principales mesures concernent la mise au point d’un « pacte générationnel » permettant le maintien des travailleurs âgés dans l’entreprise en même temps que le recrutement de jeunes collègues, la prolongation du pacte pour la sécurité de l’emploi jusqu’en 2015 pour les 130 000 salariés de l’entreprise, un accord sur le gel de l’externalisation des activités de distribution du courrier et enfin une baisse de 4 % des salaires à l’embauche. Ces accords, qui devaient être renégociés avant la fin de l’année, sont liés au vieillissement de la population allemande et aux conséquences de l’ouverture du secteur à la concurrence privée. La négociation sur les salaires a lieu, elle, à partir de janvier 2012.