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Activités sociales et culturelles des agents des fonctions publiques

jeudi 11 octobre 2012

On connaît l’existence et l’importance des activités sociales et culturelles développées par les comités d’entreprise dans le secteur privé. Des activités de même nature existent dans les fonctions publiques, tout en étant moins connues.

Alors que les activités sociales et culturelles du secteur privé sont placées sous la responsabilité claire des élus du comité d’entreprise, leur gestion pour l’Etat et les collectivités est différente. Les activités sociales peuvent être gérées pour tout ou partie par l’administration elle-même, c’est-à-dire par la direction des ressources humaines. Elles peuvent être aussi gérées par une association formée par le personnel.

La majorité des ressources affectées à ces activités est décidée au sein de chaque ministère. Une étude récente de l’IFRAP évalue les sommes affectées aux activités sociales et culturelles des fonctionnaires d’Etat à environ 930 millions d’euros. Ce qui équivaudrait à 1,3% de la masse salariale de la FPE. Par comparaison, les ressources des CE du secteur privé sont évaluées à hauteur de 1% de la masse salariale.

On connaît mal le poids des différentes formules et la nature des activités. Il existe quelques rares et anciennes enquêtes pour le secteur privé ; on n’en connaît pas pour le secteur public. Ressources, dépenses, types d’activités, on doit constater le même manque de connaissances dans les deux secteurs.

Cette situation génère forcément procès d’intention et interprétations plus ou moins malveillantes. Le ministère du travail a travaillé avec les confédérations syndicales pour apporter des réponses au besoin de contrôle des comptes des comités d’entreprise. On en attend l’application et on espère alors que du côté des trois fonctions publiques, les mêmes règles seront alors mises en œuvre.

L’IRES, institut de recherche des organisations syndicales, pourrait contribuer à la connaissance de ces activités. Les comités d’entreprises sont souvent traités du point de vue de leur place comme instance de représentation des salariés et dans leur rapport aux syndicats. Mais la question du contenu des activités sociales et culturelles, de leur part dans les ressources et de leur impact en matière de correction des inégalités, est peu traitée, dans le privé comme dans le public.


PS :

voir l’étude de l’IFRAP : http://bit.ly/108RivC