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Aides sociales : le cas des non recours

jeudi 10 mai 2012

Une personne éligible au RSA sur deux ne le réclame pas et à peine 20 % des pauvres qui ont droit à une aide pour une assurance complémentaire de santé en profitent. Moins médiatique que la fraude, le non-recours aux prestations sociales est aussi inquiétant.

Dans un récent rapport, l’économiste François Bourguignon livre des chiffres sans appel. Trois ans après son lancement, le “RMI nouvelle formule” n’est pas réclamé par la moitié des personnes éligibles ! Et 68 % des travailleurs pauvres qui pourraient toucher le “RSA activité” ne le demandent pas. Le manque à gagner pour ces familles est en moyenne de 105 euros par mois et les caisses publiques font une économie de 1,8 milliard d’euros par an. Le gain s’élève à 4,9 milliards d’euros si l’on inclut le non-recours au RSA socle.

Aucune prestation n’échappe au phénomène dit du “non-recours”. “Il y a toujours au moins 10 % des gens ayant droit à une allocation qui ne la demandent pas, souligne Philippe Warin, directeur de l’Observatoire du non-recours.

Démarches complexes

Dans le cas du RSA, ce sont d’abord les personnes relativement les moins en difficulté qui ne réclament pas l’aide publique. Le non-recours est plus élevé parmi les ménages les moins pauvres et aux conditions de vie les moins dégradées, parmi donc ceux pour qui le gain financier est le plus faible. Mais ce n’est pas la seule explication.

Les chercheurs qui étudient le phénomène du non-recours aux prestations savent que les causes sont multiples. La complexité des démarches administratives arrive en tête des raisons évoquées. “Le préambule de la Constitution de 1946 ou le code de l’action sociale et des familles sont limpides, remarque Diane Roman, professeure de droit à l’université de Tours, mais lorsque l’on se plonge dans le détail des textes réglementaires, cela devient beaucoup plus obscur et totalement incompréhensible au citoyen lambda.”

Chômeurs non indemnisés

L’État et les collectivités ont aussi un intérêt à ne pas toujours débourser les aides publiques. Régulièrement, des conseils généraux se renvoient la balle en contestant les justifications de domicile des allocataires pour éviter de mettre la main à la poche. Et Pôle emploi n’est sans doute pas trop pressé de combler l’écart entre les chômeurs éligibles aux indemnités et ceux qui sont effectivement indemnisés.

Dignité rabaissée

L’accent mis depuis sur la lutte contre la fraude aux prestations augmente aussi le non-recours, selon plusieurs chercheurs. Certains allocataires renoncent à leurs droits face à la multiplication des contrôles et des vérifications. D’autres enfin ne souhaitent pas être stigmatisés comme “assistés”. C’est sans doute pour cette raison que nombre de travailleurs pauvres conservent la prime pour l’emploi versée automatiquement et n’effectuent pas les démarches pour le RSA, alors qu’ils y gagneraient financièrement. Il est plus valorisant de percevoir un crédit d’impôt qu’un minimum social. “Les bénéficiaires se plaignent de devoir se justifier en permanence », complète la sociologue Élisabeth Maurel, avant de s’interroger : “La volonté, louable au départ, d’individualiser les aides se révèle peut-être finalement moins efficace qu’espérée pour réduire la pauvreté…”


PS :

Extraits d’un article du site acteurspublics.com
http://bit.ly/WHAVLL