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Alerte à la démocratie numérique

samedi 3 octobre 2015

Du 26 septembre au 18 octobre 2015, « Je participe au projet de loi pour une république numérique ». Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes, avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des Ministres.

Les objectifs de la loi

  • Faciliter la circulation des données et du savoir Renforcer et élargir l’ouverture des données publiques, créer un service public de la donnée, introduire la notion de données d’intérêt général, développer l’économie du savoir.
  • Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique Établir un principe de loyauté des plates-formes numériques, introduire de nouveaux droits pour les individus dans le monde numérique.
  • Garantir l’accès au numérique pour tous En favorisant l’accessibilité aux services numériques publics, en facilitant l’accès au numérique pour les personnes handicapées, en maintenant la connexion internet pour les personnes les plus démunies.

À vos clics
Vous pouvez émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications. Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle du gouvernement.
Pour en savoir plus et pour participer : www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique

Les règles de la consultation
Il suffit de s’identifier avec son email pour pouvoir :

  • donner son avis sur les articles de la loi
  • modifier les articles
  • proposer un nouvel article
  • voter sur les propositions des participants.