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Amende et prison ferme pour travail illégal

mercredi 13 décembre 2017

C’est ce que vient de se voir infligé un donneur d’ordre du bâtiment et une entreprise sous-traitante pour avoir utilisé du travail illégal.

Le tribunal de Versailles a infligé à l’entreprise donneuse d’ordre une amende de 5 000 € et à son dirigeant la même somme, assortis de 3 mois de prison ferme.
L’entreprise sous-traitante a été condamnée à 10 000 €, son dirigeant à 5 000 € et 4 mois de prison avec sursis.

Ce jugement est très important pour appeler les entreprises à respecter la légalité en matière de travail.