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ANI du 11 janvier 2008 de « modernisation du marché du travail »

samedi 14 janvier 2012

Un accord de flexisécurité : plus de souplesse contre plus de continuité dans les parcours professionnels.

En 2007, la négociation se déroule avant la crise financière. Mais les changements économiques se déroulaient depuis 25 ans au moins, et la fragilisation des emplois ainsi que le maintien d’un niveau important de chômage montraient que trop de personnes actives étaient malmenées par cette situation, que les garanties salariales anciennes ne fonctionnaient plus. L’emploi n’est plus à vie pour beaucoup, les jeunes s’insèrent difficilement dans l’emploi et nombreux sont ceux qui galèrent dans la précarité.

Pour ne pas être le « seul « pays où la négociation a perdu sa capacité de régulation et où l’Etat, par goût et par nécessité, assume des responsabilités qui ailleurs sont partagées » [voir article de Clés du social 2008 négociations flexibilité], les partenaires sociaux ont pris l’option de réaliser des réformes nécessaires à différentes facettes de la régulation sociale.

Il a été signé par les trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CGC, FO) sauf la CGT.

Les points principaux de l’accord sont :
- dans le sens de la flexibilité : la création des ruptures conventionnelles et du contrat à objet défini (d’un contenu et d’une durée – 18 à 36 mois – liés à une mission ou un projet à réaliser) ;
- du côté de la continuité des parcours : le bilan d’étape professionnel, la portabilité de certains droits (couverture complémentaire santé et prévoyance pendant le chômage, DIF en période de chômage ou chez un nouvel employeur) ;
- auxquels s’ajoutent une organisation de la négociation collective, avec un calendrier des négociations à venir, un suivi de l’accord et sa déclinaison par branches et entreprises.

En effet, au-delà de ces points principaux, l’accord du 11 janvier 2008 fonctionne comme une gare de triage qui aiguille vers de nouvelles négociations interprofessionnelles rapprochées et vers la négociation de branches pour concrétiser et mettre en œuvre de nombreux points dont les principes sont affirmés dans le texte. Effectivement, des avenants et accords ultérieurs ont traité de la GPEC, de l’indemnisation du chômage, du maintien de la complémentaire santé et prévoyance…

Bien sûr, la mise en application de cet accord a été perturbée très rapidement par l’aggravation de la crise. Les ruptures conventionnelles ont bondi (600 000 depuis leur création) sans qu’il soit possible de distinguer la part des ruptures volontaires de celles dues à la pression des chefs d’entreprises.

Mais surtout, le principe de sécurisation des parcours professionnels a amené les partenaires sociaux à signer en 2009 un accord sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, avec la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (et des avenants l’année suivante), un accord sur le chômage partiel et en 2011 quatre accords sur l’insertion professionnelle des jeunes.

Les partenaires sociaux doivent réaliser bientôt un bilan de l’accord du 11 janvier 2008, pour mesurer sa réelle mise en application dans les entreprises. La crise qui sévit depuis va rendre l’exercice difficile. Mais le positif est que les partenaires sociaux ont pris la responsabilité de construire des règles du marché du travail, de les adapter au besoin des entreprises comme des salariés.