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Août 1947 , naissance des comités hygiène et sécurité

jeudi 12 août 2010

Même si leur mise en place est progressive dans les entreprises et services, 1947 marque le début de l’expression des salariés sur l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques dans tous les lieux de travail.

La révolution industrielle avait vu se développer usines et mines. Les engrenages, courroies et autres pièces des machines étaient à nu, les mines faisaient parler d’elles par leurs nombreux accidents.

Aussi n’est-il pas étonnant que la première représentation du personnel sur les questions de sécurité ait été créée dans les mines, les délégués mineurs en 1890, suivie par une prise en compte des accidents du travail dans la dernière décade du siècle : protection de l’hygiène et de la sécurité dans les industries en 1893, responsabilité des employeurs et régime spécial d’indemnisation des victimes en 1898. Cette prise en compte est complétée en 1913 par un décret fixant les normes d’hygiène, sécurité et prévention des incendies dans les entreprises.

La première guerre mondiale arrête ce mouvement et l’entre-deux-guerres est peu actif sur cette question. C’est le gouvernement de Vichy qui la reprend, dans sa volonté de contrôle de la société et de l’économie, en créant des comités de contrôle de la sécurité mais dont les membres, extérieurs à l’entreprise, sont désignés par les préfets.

Après la Libération, le bouillonnement social et la volonté de re-création économique et sociale poussent les pouvoirs publics à instaurer des possibilités d’expression des salariés dans les entreprises. C’est la création des CE, investis aussi, au début, des questions d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques…jusqu’au décret du 1er août 1947 qui crée les CHS, comités d’hygiène et de sécurité qui prennent la compétence sur ces questions ; les questions de conditions de travail restant dans le champ des CE jusqu’en 1982. Ils sont prévus dans tous les établissements industriels de 50 salariés au moins et dans les autres entreprises de 500 et plus (seuil ramené à 300 en 1973, puis à 50). Les représentants du personnel sont désignés par l’ensemble des élus du CE et des délégués du personnel.