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Apprentissage : une réforme majoritairement bien accueillie

mercredi 21 février 2018

Même s’il est en progression cette dernière année de 2,2 %, l’apprentissage est loin d’avoir en France l’importance et la reconnaissance que l’on trouve dans de nombreux autres pays (Allemagne, Pays-Bas…). Pourtant l’insertion professionnelle après apprentissage est bonne. D’ou la série de mesures de réforme annoncées par le Premier ministre le 9 février.
Auparavant, la concertation organisée par le gouvernement avec les partenaires sociaux et les Régions ne s’est pas déroulée sans mal, avec des blocages sur la responsabilité de l’apprentissage entre Régions et Medef-Cpme. Qui en seront les responsables ? Les mesures annoncées, qui seront inscrites dans une loi au printemps en même temps que la formation professionnelle et l’assurance chômage, constituent une transformation profonde, favorable aux apprentis et simplifiant les modalités pour les entreprises.

Détermination par les secteurs professionnels versus évitement des fractures territoriales

Le conflit concernait la maîtrise de la création de CFA, car les Régions en ont actuellement la compétence décentralisée et pilotent ainsi le dispositif alors que le projet gouvernemental privilégie une maîtrise du dispositif par les branches professionnelles, ce que souhaitaient la plupart des partenaires sociaux. Les Régions craignent une fracture entre métropoles, que les branches seraient supposées privilégier, et les autres territoires, ainsi que leur inorganisation au niveau territorial. Alors que le gouvernement cherche à développer l’apprentissage en s’appuyant sur la connaissance des besoins par les branches, en nombre, en qualification et en localisation.

Les mesures annoncées privilégient les branches …sans écarter totalement les Régions. Les branches détermineront les besoins, les qualifications à préparer et les localisations pertinentes et créeront les CFA. Mais, au lieu du 1,6 milliard d’€ actuel, les Régions bénéficieront de 250 millions d’€ par an pour pousser à l’innovation, à la qualité et à l’aménagement du territoire avec l’apprentissage, ainsi que de 180 millions d’€ pour créer des CFA et en rénover, et elles répartiront aussi les 700 millions d’€ d’aides aux entreprises pour la nouvelle aide à l’embauche.

De nombreuses mesures améliorent la situation des apprentis

Parmi ces mesures, on trouve :

  • l’augmentation des salaires des apprentis (16 à 20 ans = +30 € nets par mois et au moins le Smic pour les jeunes de 26 ans ou plus) ;
  • une aide de 500 € pour les plus de 18 ans pour préparer le permis de conduire ;
  • la possibilité de continuer leur année de formation au CFA en cas de rupture de contrat ;
  • l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans ;
  • le doublement des possibilités de partir un semestre de formation à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ;
  • le développement de passerelles entre CFA et lycées professionnels, et de nouveaux campus des métiers. L’ensemble des lycées professionnels aura à mettre en place des unités de formation en apprentissage.

S’y ajoutent :

  • une volonté de développer l’information auprès des jeunes et des familles sur les métiers et l’apprentissage, comprenant les taux de réussite aux diplômes, d’insertion dans l’emploi et de poursuites d’études, des salaires dans les emplois visés ;
  • si nécessaire, un passage par une prépa-apprentissage pour acquérir les compétences et connaissances requises à l’entrée en apprentissage.
  • et l’apprentissage passe de la formation initiale à la formation professionnelle.





Volonté de simplifier le dispositif et de développer la participation des entreprises

Bien sûr, un aspect concerne le financement, en fondant les deux cotisations alternance actuelles (apprentissage et contrat de professionnalisation) en une seule de 0,85 % de la masse salariale, et en finançant les CFA par contrat d’apprentissage (et non plus par subvention) et par niveau, pour inciter les CFA à assurer un développement des contrats et un meilleur accompagnement des apprentis.

Pour développer aussi l’intérêt des entreprises, il est prévu que les partenaires sociaux co-écrivent avec l’État les référentiels d’activités et de compétences des diplômes professionnels afin qu’ils correspondent bien aux emplois.

Le gouvernement veut également alléger les conditions de gestion de ces contrats dans les entreprises, en simplifiant la procédure d’enregistrement, en créant une possibilité d’embauche tout au long de l’année, en enlevant le passage nécessaire aux prud’hommes pour rompre un contrat, en revoyant la réglementation des conditions de travail (jusqu’à 40 heures pour le BTP, avec paiement des heures supplémentaires et compensations négociées au niveau de la branche ; révision des heures de travail en boulangerie-pâtisserie pour assurer aux jeunes la totalité de la formation)
Pour favoriser la venue des entreprises à l’embauche en apprentissage, il prévoit une aide fusionnée (4 actuellement) et ciblée sur les TPE-PME jusqu’à 250 salariés, pour l’apprentissage au niveau 5 (CAP) et 4 (bac), ainsi que la reconnaissance et certification des maîtres d’apprentissage.

Les réactions

Les Régions, perdant la compétence exclusive de l’apprentissage, sont bien sûr restées hostiles à cette réforme. En revanche elles seront renforcées dans l’orientation scolaire et professionnelle.

Le patronat, Medef et Cpme, a annoncé sa satisfaction, pour le Medef c’est« une réforme ambitieuse susceptible de faire bouger les lignes », en particulier le pilotage de l’apprentissage par les branches professionnelles, le financement, les assouplissements ; alors que l’U2P (artisanat et professions libérales) a plaidé pour garder un rôle aux Régions.

Côté syndicats, la Fsu considère ces mesures comme dangereuses. La Cgt, qui n’est pas allée à la réunion de présentation des mesures à Matignon, ne voulait « pas servir d’alibi pour que le gouvernement s’appuie sur un consensus qui n’existe pas à l’issue de la concertation apprentissage ».
FO s’était dite « opposée à l’ouverture de l’apprentissage sans limite d’âge » mais favorable au pilotage par les branches. Pour la Cftc, elle a été « entendue », sur le rôle des partenaires sociaux (co-écriture des diplômes), sur le financement au contrat, les campus des métiers tout en restant vigilante sur les ruptures de contrat. La Cgc, de son côté, voit dans cette réforme « le plus souvent des mesures pragmatiques ».
Quant à la CFDT, elle apprécie que « la moitié des mesures annoncées visent à améliorer le statut de l’apprenti ». Et elle insiste sur la responsabilité du patronat car, pour elle, « cette réforme réussira si les entreprises développent le nombre de contrats proposés aux jeunes ».

C’est là tout l’enjeu de la réforme : un véritable développement de l’apprentissage.


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