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Arrêts de travail, indemnités journalières, future réforme de la santé au travail. Les pistes se précisent

mercredi 20 mars 2019

Le Premier ministre vient de recevoir les résultats de la mission d’expertise présidée par Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, sur les indemnités journalières et les arrêts de travail. Le rapport propose de simplifier le système d’indemnités journalières et de le rendre plus juste. Le Premier ministre a précisé que les conclusions de la mission pourront alimenter la future réforme de la santé au travail. Dans la foulée, il propose aux partenaires sociaux de conduire une réflexion partagée au cours des trois prochains mois qui pourra déboucher sur une négociation entre partenaires sociaux ou sur une concertation sur un certain nombre de sujets.

Une mission installée en septembre 2018

Dans ses attendus le Premier Ministre avait estimé que le système actuel d’indemnisation est inéquitable et déresponsabilisant et de plus il souhaitait que la mission réfléchisse sur les causes de l’augmentation des coûts liés aux indemnités journalières. Pour lui, le dynamisme important de la dépense associée est doublement préoccupant : le dispositif en place ne facilite pas le retour rapide à l’emploi et la progression des dépenses d’indemnités journalières pèse significativement sur l’Assurance maladie. Durant ces quelques six mois, la mission a travaillé en concertation avec les partenaires sociaux et les prescripteurs, élargie aux acteurs de la Sécurité sociale et de la protection sociale (CNAM, FNATH, CTIP…).

Un rapport intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail »

La mission s’est attachée à produire un diagnostic ainsi que des propositions d’évolution, tout en identifiant les points d’accord et de désaccord entre les différents acteurs impliqués. Il développe neuf constats et vingt propositions visant à mobiliser l’ensemble des acteurs sur la problématique des arrêts de travail. Et en particulier :

  • D’encourager les mesures de prévention primaire, en fournissant aux entreprises des informations leur donnant des points de comparaison pour mettre en place un plan d’actions adapté ;
  • De renforcer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l’emploi ;
  • De donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ;
  • D’offrir des alternatives à l’arrêt de travail, tels que le télétravail au choix du salarié, et de rénover les règles de contrôle ;
  • D’améliorer l’équité du système d’indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion.

Une phase de concertation s’ouvre avec les partenaires sociaux

Le rapport a été remis au Premier ministre ainsi qu’à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et à Muriel Pénicaud, ministre du Travail qui ont toutes les deux des responsabilités ministérielles sur ce dossier. Les partenaires sociaux sont désormais sollicités par le gouvernement. Il leur propose de conduire une réflexion partagée au cours des trois prochains mois, structurée autour de deux axes principaux :

  • Comment accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour qu’émerge une véritable culture de prévention ?
  • Comment mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi ?

Certains sujets auront vocation à faire partie d’une négociation entre partenaires sociaux et d’autres d’une concertation avec les ministères. La phase qui s’ouvre permettra de les identifier. Quoiqu’il en soit, la négociation éventuelle comme la concertation sont précédées d’un document d’orientation, en application de l’article L1 du code du travail, qui s’inspire des travaux conduits pendant la phase de réflexion qui s’ouvre.

Certains sujets comme l’harmonisation du jour de carence ne pouvant être indemnisé, les arrêts longs et leur coût (les arrêts de plus de six mois représentent 6 % du nombre d’arrêts et pèsent 44 % de l’indemnisation), le calcul des droits, la place du télétravail se révèlent déjà comme des sujets sensibles et, nul doute à cela, vont alimenter les débats et la négociation. Il est à souhaiter que cette phase de négociation soit une opportunité pour améliorer la prévention tant en matière de santé au travail que de désinsertion professionnelle.

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