Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Patronats > ARTISANS : UN PATRONAT QUI BOUGE

ARTISANS : UN PATRONAT QUI BOUGE

mardi 1er novembre 2005

L’organisation patronale des artisans, l’UPA, non seulement existe, mais a été reconnue comme représentative et à ce titre siège dans les grandes négociations interprofessionnelles.

On croit souvent que les négociations nationales interprofessionnelles n’impliquent que le MEDEF. Parfois, on note la présence de la CGPME. Il est rare que le patronat de l’artisanat soit cité. Or l’organisation patronale des artisans, l’UPA, non seulement existe, mais a été reconnue comme représentative et à ce titre siège dans les grandes négociations interprofessionnelles comme dans les institutions sociales paritaires et tripartites.

Si l’UPA participe aux négociations sociales aux côtés du MEDEF et de la CGPME, elle mène aussi depuis 1985 des négociations directes avec les représentants des confédérations syndicales pour aboutir à des accords qui n’impliquent que les entreprises artisanales et les salariés de ce secteur. C’est ainsi qu’un premier accord sur la formation professionnelle a été signé. Alors que les entreprises de moins de dix salariés n’étaient pas obligées de participer au financement de la formation professionnelle, un accord national a créé une cotisation, certes inférieure à celle des entreprises de plus de dix, qui sert au financement de la formation des salariés de l’artisanat. Des organismes collecteurs ont été agréés pour cela.

En 2001, un accord cadre a été signé entre l’UPA et les cinq confédérations syndicales sur le développement du dialogue social dans l’artisanat. Cet accord instaure notamment une contribution de 0,15% sur les entreprises pour financer les frais des négociations et du paritarisme dans ce secteur. En effet, il n’ y a pas de grandes entreprises pour payer les frais des négociateurs. Une commission paritaire pour fixer les salaires des ouvriers boulangers fait perdre un après-midi aux employeurs comme aux syndicalistes. La contribution permettrait de les rembourser, le principe étant de mutualiser sur l’ensemble des entreprises artisanales les frais engagés par les militants patronaux et syndicaux du secteur.

Or cet accord n’a pas été « étendu » c’est-à-dire rendu applicable par un arrêté. En effet, le MEDEF et la CGPME se sont opposés avec vigueur à l’extension de cet accord, au sein de la Commission nationale de la négociation collective d’abord, puis devant le Conseil d’Etat et le tribunal de grande instance de Paris. Au delà de leur opposition à un dispositif qui créait un précédent, ils ont invoqué que ce prélèvement supplémentaire toucherait aussi des entreprises qui sont adhérentes au MEDEF ou à la CGPME. En effet, certaines entreprises du bâtiment ou des services, comme les chauffagistes, peuvent être membres non pas d’un syndicat de l’artisanat, mais d’un syndicat d’une branche de la CGPME ou du MEDEF. Le Premier ministre Raffarin avait alors bloqué la procédure d’extension. Lors du récent congrès de l’UPA, le ministre Gérard Larcher s’est donc fait critiquer publiquement et accuser de bloquer le dialogue social. Il a promis une réponse d’ici à la fin de l’année : on l’attend toujours.

Ainsi les querelles de territoires ne sont pas réservées aux organisations syndicales. Le pluralisme patronal aboutit parfois à des conflits, pas seulement de frontières de recrutement, mais aussi d’objectifs stratégiques.

L’idée d’un financement mutualisé du dialogue social est pourtant particulièrement adaptée pour un secteur où les seuils d’effectifs et les chiffres d’affaires des entreprises ne permettent pas d’y appliquer les solutions d’un code du travail essentiellement conçu par et pour les grandes entreprises.