Un projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques est soumis au Parlement pour traduire les accords de Bercy de juin 2008, sur la représentativité dans les fonctions publiques. Les seuils de représentativité devraient évoluer entre 5 et 10 % selon le nombre de postes à pourvoir dans chaque organisme concerné (conseils supérieurs, comités techniques, commissions administratives paritaires, etc). Tant que les décrets, impliqués par la loi, n’auront pas été publiés, il est évidemment délicat d’évaluer les répercussions en matière de représentativité, et des droits qui lui sont liés.
Il est cependant intéressant de rappeler la situation en 2006-2008 (derniers chiffres disponibles) en considérant que les organisations qui aujourd’hui sont en dessous de 10 %, voire de 5% pourraient être en situation difficile.
Fonction publique

Sur près de 4 millions d’électeurs et 2, 5 millions de votants (65 % des inscrits), les élections professionnelles cumulées des trois fonctions publiques permettent à la CGT de s’imposer avec 23,6 % des suffrages exprimés. Elle devance de 7 points la CFDT et FO, au coude à coude. Un troisième groupe rassemble, autour de 11 %, la FSU et l’UNSA. Sont donc menacés à ce niveau : Solidaires, et surtout la CFTC et la CGC.

Les résultats disponibles pour la période des années 2007-2009 pour la seule fonction publique d’Etat confirment que le syndicalisme autonome y fait jeu égal avec les cinq confédérations.