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Bilan 2011 de la négociation collective

jeudi 19 juillet 2012

La négociation collective a pris une part importante dans la vie sociale en 2011. Face souvent peu visible de l’iceberg de la vie sociale, la négociation collective a ainsi apporté de multiples améliorations des conditions d’emploi de centaines de milliers de salariés.

De nombreux conflits se sont déroulés en 2011, dans la plupart des branches. Conflits d’entreprise, sur l’emploi, les restructurations, comme sur les salaires. Conflits sous forme de grèves, mais aussi avec occupations d’entreprise. Des journées nationales d’action ont aussi ponctué l’actualité sociale de cette année.

Mais la négociation collective a aussi pris une part importante dans la vie sociale 2011. 11 accords nationaux interprofessionnels, 1200 accords de branches professionnelles, près de 34 000 accords d’entreprise. Face souvent peu visible de l’iceberg de la vie sociale, la négociation collective a ainsi apporté de multiples améliorations des conditions d’emploi de centaines de milliers de salariés. Améliorations parfois modestes, parfois plus consistantes, elles montrent que la négociation sociale demeure un instrument essentiel du progrès social.

Ci-dessous quelques indications sur les accords de 2011.

Nombre accords*26 827 20 170
2011%2007%
Salaires et primes 10 477 39% 7 233 36%
Temps de travail 6 721 25% 4 900 25%
Égalité professionnelle 3 173 12% 850 4,2%
Droit syndical IRP 2 291 9% 1 900 9%
Prévoyance retraite sup 2 216 8% 1 300 6,4%
Emploi 1 762 7% 1 010 5%
Formation prof 446 2% 380 1,9%
Classification 411 2% 380 1,4%
Conditions de travail 512 2% 330 1,6%
Épargne salariale 5 385 20% 4 120 20%

* Signature de délégués syndicaux

Grande stabilité des thèmes de négociation, à l’exception de la progression de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les thèmes de la négociation de branches

Thèmes20072011
Salaires 498 489
Système et relèvement de primes 151 229
Formation apprentissage 147 266
Conditions négociation des accords* 26 255
Retraire complémentaire et prévoyance 77 152
Classifications 55 40
Temps de travail 54 59
Eléments du contrat de travail** 42

Egalité hommes femmes|36|167|
|Conditions de travail|16|53|

*modalités de conclusion, publicité dans l’entreprise, dérogation, observatoire de la négociation, accords de méthode, accords avec salariés mandatés, commissions paritaires
** période d’essai, CDD, intérim, congés maternité, éducation d’un enfant, licenciement préavis, démission

En 5 ans : peu de différences sur certains thèmes, grandes évolutions pour d’autres :
- croissance des thèmes de la formation (due à la loi sur les opca), des retraites complémentaires et de la prévoyance, des conditions de travail.
- augmentation est très forte pour les thèmes de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la détermination des conditions de la négociation. Les accords sur l’égalité professionnelle doivent sans doute leur progression à la loi du 9 XI 2010.


PS :

 :: : lire le rapport sur le site du ministère du travail
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Bilans_et_rapports_-_la_negociation_collective_en_2011.pdf