jeudi 25 octobre 2012
Les entreprises ont déposé en 2011 auprès de l’administration du travail (Direccte) 88 252 textes d’accords concernant les conditions d’emploi des salariés de l’entreprise.
Les entreprises ont déposé en 2011 auprès de l’administration du travail (Direccte) 88 252 textes concernant les conditions d’emploi des salariés de l’entreprise. Certains textes sans doute ne doivent pas être déposés du fait de la taille de l’entreprise ou de la négligence des parties.
Textes | nombre | % |
---|---|---|
Accords par DS ou salariés mandatés | 34762 | 35 |
Accords par élus du personnel | 11538 | 13 |
Accords DS, mandatés, élus | 46300 | 52 |
Ratifiés par référendum | 17640 | 20 |
Décisions unilatérales de l’employeur | 23740 | 27 |
PV de désaccord | 2 000 | 2 |
Total des textes | 88 252 |
Le nombre d’accords d’entreprise signés par des délégués syndicaux, des élus du personnel ou des salariés mandatés est de 46 300.
On peut donc à la fois se réjouir du chiffre d’accords d’entreprise qui n’a cessé de progresser depuis plus de dix ans, mais constater dans le même temps la persistance d’un taux élevé de décisions patronales unilatérales qui ne sont pas toutes assimilables à des échecs de la négociation, mais à un refus ou une impossibilité de négocier, faute d’interlocuteur.
Selon la Dares, le nombre d’entreprises de 50 salariés et plus, seuil de désignation d’un délégué syndical, atteint les 32 727.
Dans le total des textes déposés, 7% le sont par des entreprises de moins de 50.
(On tiendra compte qu’une entreprise peut signer plusieurs accords, 2,9 textes en moyenne).
Total accords | 34 390 | 34 656 |
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2008 en % | 2010 en % | |
Salaires & primes | 32 % | 34 % |
Temps de travail | 27 % | 25 % |
Epargne salariale | 21 % | 21 % |
Emploi | 5 % | 11 % |
Droit syndical, IRP | 6 % | 9 % |
Egalité professionnelle | 5 % | 9 % |
Prévoyance ; santé, couverture complémentaire | 11% | 9 % |
Dont accords seniors | 6 % | |
Conditions de travail | 1 % | 2 % |
Classification | 1 % | 2 % |
Les accords seniors, impulsés par la loi obligeant à une négociation sur ce thème, explique la progression des accords emploi.
La négociation sur les droits syndicaux et la représentation du personnel est impulsée par la loi sur la représentativité : protocole d’accords électoraux, etc.
Depuis la publication en 2007 du décret imposant aux entreprises de négocier sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, le nombre de textes progresse, tout en restant trop faible et provoquant la décision prochaine de fixation d’une pénalité financière pour les entreprises sans accord.
Signatures syndicales
La Dares a calculé le taux de signature de chaque organisation syndicale relativement à leur présence dans l’entreprise où l’accord est signé (2010).
CFDT | 93% |
CFE-CGC | 91% |
CFTC | 88% |
FO | 88% |
CGT | 84% |
Les taux de signature, là où chaque syndicat est présent, sont donc assez proches. La différence serait beaucoup plus sensible pour les signatures nationales d’accords de branches et interprofessionnels.