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Bilan de la loi de 2008 sur la représentativité syndicale

samedi 16 mai 2015

La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale a fait suite à la position commune des organisations patronales et de deux confédérations syndicales (CFDT et CGT). Elle a mis fin à la représentativité irréfragable des 5 organisations syndicales héritée de 1945 pour la remplacer par une représentativité basée sur des élections périodiquement renouvelées.

Ce premier article d’une série revient sur les conclusions d’une étude réalisée par l’IRES. Quels sont ses effets dans les entreprises ? Comment l’élection modifie-t-elle la relation entre salarié et organisation syndicale ? Avec quelques années d’expérience, ces questions peuvent aujourd’hui être étudiées et représentent un champ d’investigation important pour la recherche, notre pays se singularisant avec ce mode de représentativité original.

Une baisse réelle du nombre d’organisations dans les entreprises
L’étude de l’IRES, réalisée pour le compte de la CGT, comprend les résultats d’une enquête sociologique de terrain dans 26 établissements de différents secteurs professionnels. Elle montre notamment que dans la moitié des établissements visités, des organisations syndicales ont perdu leur représentativité à l’occasion des élections.
Ces résultats ne sont bien sûr pas extrapolables à l’ensemble des entreprises, mais ils fournissent des éléments d’explication.

  1. Plusieurs raisons peuvent être invoquées :
    1. l’épuisement des forces syndicales d’une organisation dans l’établissement, suite par exemple au départ à la retraite d’un militant impliqué et à la difficulté du renouvellement syndical ;
    2. la présence inégale de l’organisation syndicale en fonction de l’évolution des qualifications de la main d’œuvre, qui peut remettre en cause une organisation restée centrée sur les salariés historiques dont le nombre diminue ;
    3. la réorganisation des institutions représentatives, qui ont été souvent fusionnées au niveau régional dans les banques et les assurances, ce qui peut aussi remettre en question des équilibres prévalant au niveau départemental, par exemple.

Un sentiment ambivalent chez les militants rencontrés
La perte de représentativité est souvent vécue comme un choc personnel pour les militants investis dans l’entreprise. Néanmoins, la plupart des militants concernés semblaient conscients des difficultés d’implantation syndicale dans leur établissement et n’ont ainsi pas été « surpris » de perdre leur représentativité. Plus surprenant encore, les directions des établissements ont souvent maintenu les moyens et locaux mis à disposition des perdants afin de ne pas « alourdir leur punition ». Enfin, parmi les gagnants, la disparition d’une organisation n’implique pas forcément un sentiment de renforcement mais surtout l’apparition d’une menace latente sur sa représentativité future.

Néanmoins, les effets sur la négociation sont jugés d’emblée positifs par les personnes enquêtées : « Le fait que la validation d’un accord par un syndicat à la représentativité modeste soit désormais impossible est ressenti de façon positive ». En effet, il ne semble pas y avoir de recours à l’opposition dans le panel de l’étude. L’étude analyse que « les normes désormais instituées s’inscrivent comme des bornes qui encadrent des pratiques anciennes : les directions ne poussent pas vers des accords mal soutenus si les syndicats sont bien installés ; les syndicats faibles ne prennent pas le risque de s’affaiblir encore en appuyant des propositions controversées parmi les salariés ». La négociation a ainsi peu évolué, surtout dans le domaine de la NAO salariale qui est jugée « décevante », le cadre économique n’aidant pas bien évidemment.

Du coup, les équipes syndicales ne s’évaluent pas seulement par rapport aux résultats des votes. Il est finalement positif de constater qu’elles continuent de privilégier les sujets leur permettant de gagner la « confiance avec les salariés ». En effet, le caractère contraignant de nombre de NAO ne permet pas de mettre suffisamment en avant leurs résultats, aussi paradoxal que cela puisse sembler.
Par contre la loi de 2008 devrait aussi modifier la relation des délégués d’établissements avec les unions syndicales territoriales, celles-ci devenant sollicitées pour la préparation des élections ainsi que pour les stratégies électorales, notamment les alliances. L’organisation d’élections permet de remettre en cause les mandats de délégué syndical et devrait renforcer le lien avec l’organisation syndicale.


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