Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Europe > EU : Institutions > « Brexit » : où en est-on ?

« Brexit » : où en est-on ?

samedi 27 mai 2017

Les relations CEE/UE – Royaume-Uni n’ont jamais été simples.
En 1957 la CEE s’est créée sans le Royaume-Uni puis, en 1961 et 1967 le pays par deux fois a déposé une demande d’adhésion et par deux fois – en 1963 et 1967 - le Général de Gaulle a mis son veto à cette demande craignant que le Royaume-Uni ne fut, en réalité, le cheval de Troie des États-Unis au sein de l’Europe. Entre temps (en 1960), le Royaume-Uni prit l’initiative de créer l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) pour contrebalancer l’influence grandissante de la CEE. Avant d’adhérer à la CEE en 1973.

Par la suite, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni furent ou ouvertement conflictuelles (1979-1984 : M.Thatcher déclare « I want my money back » = je veux récupérer mon argent – comprendre une partie de la contribution britannique au budget communautaire -) ou plus récemment marquées par l’obtention de diverses dérogations (clauses dites d’« opting out ») qu’il s’agisse de : la monnaie unique, de la charte des droits fondamentaux, de l’espace Schengen, de divers aspects relevant du champ de la justice et des affaires intérieures, de l’union bancaire.

Le Royaume-Uni, avec ces dérogations, s’est fait le champion de l’application de la formule : « un pied dedans – un pied dehors ».

Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien ou non dans l’UE a recueilli 51,9 % des suffrages favorables à la sortie du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit »). Il a mis en lumière la singularité du pays (beaucoup d’outrances auront été proférées dans cette campagne notamment sur le champ réel des compétences de l’UE et sur les migrants) et un certain nombre de fractures sociales et territoriales.

Quoiqu’il en soit ce référendum invite à sortir des ambiguïtés précédentes.

Où en est-on maintenant ?

Le Traité sur l’Union Européenne prévoit désormais dans son article 50 la possibilité de sortie de l’UE : « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil Européen …les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou à défaut deux ans après la notification ». Cette disposition nouvelle a été introduite en 2007 par le Traité de Lisbonne.

Cette procédure a été enclenchée – neuf mois après le référendum - le 29 mars 2017 : les négociations peuvent donc s’ouvrir maintenant pour établir de nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Les choses ne sont pas simples car il s’agit de dénouer plus de 40 ans de relations économiques, financières, juridiques avec la perspective d’aboutir – en principe - avant les élections européennes de mai 2019.

De leur côté les institutions européennes sont prêtes pour ces négociations : Michel Barnier pour la Commission – Didier Seews pour le Conseil Européen – Guy Verhofstadt pour le Parlement européen ont été désignés en ce sens.

Du côté britannique les choses semblent plus difficiles à mettre en place : la convocation par la 1ère Ministre T. May d’élections législatives anticipées pour le 8 juin 2017 apportera peut-être ( ?) une clarification politique sur le plan interne mais pas nécessairement pour les négociations de sortie de l’UE !

Il y a pourtant un certain nombre de points importants à clarifier à commencer par la libre circulation des personnes sans laquelle il n’y aura pas d’accès au marché intérieur européen ou encore le sort des 3,3 millions d’expatriés des 27 pays membres vivant aujourd’hui au Royaume-Uni.


À ces importantes questions s’ajoutent les aspects institutionnels et géopolitiques comme la réunification éventuelle de l’Irlande, la sortie éventuelle de l’Écosse du Royaume-Uni et sa possible adhésion à l’UE, le sort de Gibraltar etc. etc.

Il serait vraiment temps que le gouvernement conservateur britannique s’attèle véritablement à la tâche.