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Calendrier de la concertation sur la réforme du Code du travail

mercredi 21 juin 2017

La concertation se déroule en bilatérales entre le ministère du travail et chacun des 5 syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P (fusion UPA artisans et Unapl professions libérales).

Pour chaque thème, 2 réunions sont prévues avec chaque organisation, une par semaine.

12-23 juin

1er thème
Articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche

26 juin-7 juillet

2ème thème
Simplification et renforcement du dialogue économique et social

10-21 juillet

3ème thème
Sécurisation des relations du travail


4 juillet-3 août

Examen de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour la réforme du code du travail au Parlement :
10-17 juillet examen en plénière à l’Assemblée nationale
24-27 juillet examen en plénière au Sénat
3 août Commission mixte parlementaire en cas d’adoption de textes ayant des différences par les 2 Assemblées

20 septembre

Adoption des ordonnances au Conseil des Ministres