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Soutenir les industries ? …Comment ?

mercredi 30 juillet 2014

L’affaire Alstom a suscité beaucoup de commentaires sur la nécessité de maîtriser les opérations industrielles de rachat ou fusion, et sur la place de l’État en la matière et de ses capacités à soutenir nos industries.

Au-delà de la polémique entre libéraux et interventionnistes, elle permet d’identifier un certain nombre de principes d’action simples :

  1. La perte du potentiel industriel des économies occidentales depuis 30 ans a été considérable. Son corollaire humain a été des plus rudes avec la disparition de millions d’emplois industriels, dont 2 millions pour la seule France.
  2. Même s’il est normal que les pays émergents prennent une part croissante dans les activités industrielles, ce qui est nécessaire pour assurer leur développement économique, il n’est pas pensable que les économies occidentales ne se consacrent dans le futur qu’aux activités tertiaires, quand bien même certaines activités tertiaires sont à haute valeur ajoutée.
  3. 86% des personnes interrogées par l’IFOP pour la revue l’Usine Nouvelle, en mai dernier, estiment que la réindustrialisation de la France doit être la principale priorité de notre pays dans les prochaines années.
  4. Il ne s’agit pas de rêver à un retour à la situation d’il y a 30 ans, et beaucoup de secteurs perdront encore des marges sous l’effet de la concurrence mondiale. Il s’agit de s’autoriser à défendre la place de nos fleurons industriels et de nos activités stratégiques et de ne pas laisser jouer seulement les logiques financières dans la restructuration permanente de l’industrie. 60% des sondés de l’IFOP approuvent d’ailleurs l’intervention de l’Etat dans l’affaire Alstom.
  5. Les Anglo-saxons, prompts à rappeler les principes libéraux de laisser-faire, n’ont pas de scrupules à édicter des règles protectrices quand ça les arrange. Le Foreign Investment and National Security Act de 2007, aux Etats Unis, a autorisé le contrôle des investissements étrangers et des opérations dans les infrastructures essentielles et les ressources stratégiques américaines.

Qu’en est-il, par comparaison, des capacités de l’Etat français à soutenir nos industries ?

Plusieurs moyens ont été mis en place.

  1. Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) qui dispose de moyens pour aider notamment les PME à se financer, lorsqu’elles ont du mal à le faire sur le marché. Des pans de nos industries peuvent ainsi être aidés pour ne pas disparaître ou pour se développer. La BPI verra ses moyens portés en 2017 à 12 milliards d’euros.
  2. Deux décrets [1] ont prévu des mesures d’autorisation préalable en cas de projets de contrôle d’activités stratégiques par des investisseurs étrangers.
    1. Les secteurs concernés sont nombreux. Cantonnés dans un premier temps aux activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale, ils comprennent, depuis le « décret Montebourg » de 2014 : la sécurité énergétique, le secteur de l’eau, les transports, les communications électroniques et la santé publique.
    2. L’Etat peut donner ou refuser purement et simplement l’autorisation à l’investisseur étranger. Mais il peut aussi subordonner son autorisation à une modification de ce projet : par exemple exclure du projet telle activité stratégique, ou la sanctuariser dans une filiale. Il peut encore s’inviter au projet en y prenant sa part avec ses propres moyens financiers (ceux de l’Agence de gestion des participations de l’Etat), pour acquérir une minorité de contrôle comme avec Alstom.
    3. L’Etat français n’est donc plus purement désarmé pour protéger nos industries. Si c’est d’abord à lui de le faire (car ça nécessite des moyens régaliens que lui seul détient), il ne le fera pas bien si les salariés et leurs organisations ne l’y poussent pas quand des menaces se présentent et s’ils restent exclus des enceintes où tout ça se joue. Ils doivent s’inviter et être présents aux tours de table.

Sans oublier le rôle de la Commission européenne en matière de concurrence, qui surveille - voire interdit si nécessaire – les accords d’entente entre entreprises, les positions dominantes sur le marché, les fusions et acquisitions, et aussi les aides d’État.


Notes :

[1Décret du 30 décembre 2005 et décret du 14 mai 2014