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CGT et CFDT, position sur les retraites

dimanche 23 mai 2010

Deux congrès face aux retraites...

Le congrès de la CGT s’est déroulé à la mi-décembre à la manière traditionnelle : l’essentiel se joue en coulisses dans la commission des résolutions proposée par la direction, qui s’efforce, en modifiant le document d’orientation d’assurer son adoption sans problème majeur, c’est-à-dire à une large majorité (78, 5 % à Nantes). Ce texte a été largement amendé, nettement plus que dans les précédents congrès, en prenant en compte plus de 30 % des mandements proposés par les syndicats. Il n’est donc pas étonnant que la partie du texte sur les retraites proposée aux congressistes ait été modifié de manière substantielle passant de quelques 3800 signes à près de 7000. S’opposant à la « mise en place d’un système unique par points de type assurantiel », il fait un préalable à toute discussion la reconnaissance de la pénibilité prévue par la réforme de 2003.

Le texte adopté est plus précis , donc plus cumulatif, dans ses revendications qui définissent « un socle de haut niveau » : arrêt de la spirale de l’allongement de la durée de cotisation, en compensation du silence sur le retour au 37,5 annuités ; ouverture des droits à 60 ans avec taux de remplacement d’au moins 75 % (de quoi ? on ne le dit pas), indexation sur les salaires et minima au niveau du SMIC pour une carrière complète ; intégration dans les droits à la retraite des période d’apprentissage, d’étude et de chômage après 18 ans . Surtout, il s’efforce de définir l’expression CGT de « maison commune des régimes de retraites » : représentation élue des assurés et instrument de coordination entre les régimes différents – qui ne doivent pas disparaître – , elle aurait pour mission de rendre lisible les droits futurs, de contribuer à résoudre les problèmes des poly-pensionnés (définition de la carrière complète, convergence vers le haut des droits familiaux et conjugaux, compensation entre régimes, prise en compte de la pénibilité), de surmonter « les oppositions cultivées par le gouvernement et le Medef entre salariés du public et salariés du privé ».

La proposition évite d’avoir à se prononcer sur des modalités concrètes de rapprochement, sinon d’unification, qui supposent des arbitrages entre intérêts divergents, avec sanctions financières à l’appui. Quant au financement, il est déclaré « surmontable » grâce à l’augmentation de la part du revenu national, d’environ 6 points du PIB, consacrée aux retraites. La CGT se prononce en faveur du plein emploi, de « l’élargissement de l’assiette des cotisations à tous les compléments de salaires (Intéressement, participation, primes), de la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, la taxation des revenus financiers et de la modulation de la cotisation en fonction de l’évolution des salaires et de la valeur ajoutée des entreprises ». La position, ainsi définie, n’aura pas de mal à rassembler.

Tournons-nous donc vers la CFDT qui tient congrès en juin. En 2003, elle avait payé cher sa recherche d’un compromis en faveur des salariés, qui avaient acquis des droits complets à la retraite bien avant 60 ans, ayant commencé très jeunes à travailler. Elle n’a, à l’évidence, aucune intention de servir à nouveau d’alibi à la fois au pouvoir et aux autres organisations syndicales, en s’isolant. Cependant, tenace dans ses habitudes, elle ne renonce pas à définir avec ses syndicats une position confédérale réaliste dans ses principes et ses énoncés, défendant à la fois ses adhérents, et à travers eux les salariés, mais aussi l’intérêt général, celui des jeunes et actifs de demain qui payeront les revenus des retraités par leurs cotisations. C’est pourquoi, la partie de son projet de résolution, consacrée aux retraites, est d’une autre ampleur que le texte CGT. Il est vrai que la procédure de débats et de vote est différente.

L’avant-projet - près de 10 000 signes, soit plus du double du texte initial de la CGT - envoyé aux syndicats début février, se prononce pour une remise à plat de tout le système des retraites, pour le rendre plus lisible et plus juste à partir du maintien du principe de la répartition. Il revendique l’extension des possibilités de choix des personnes sans condition d’âge, sans décote et à taux plein dès lors que le nombre de trimestres requis est atteint, les activités supplémentaires engendrant des droits nouveaux, le choix d’une pause dans le parcours professionnel, repoussant le départ en retraite d’autant : il s’agit d’une gestion du temps de travail organisé tout au long de la vie. Chacun cotise en fonction de son salaire et cette contribution revalorisée annuellement garantit au salarié ses droits futurs, qu’il doit pouvoir connaître à tout moment avec le montant prévisionnel de pension. « L’augmentation de la durée de cotisation n’est acceptable, qu’à la condition d’un partage des gains d’espérance de vie et d’une possibilité de choix renforcés. Les gains d’espérance de vie doivent faire l’objet d’un partage équilibré entre durée de cotisation supplémentaire ouvrant droit à une retraite à taux plein et temps de retraite supplémentaire. » Le texte se prononce pour une unification des régimes de salariés des secteurs public et privé. Il approuve la généralisation de l’accès à une épargne retraite collective, avec abondement de l’entreprise.

Sur le champ du financement, il revendique le financement par la solidarité nationale – donc l’impôt – de l’ensemble des redistributions (exigées par les parcours professionnels – pénibilités, mobilités, parcours morcelés -), du déséquilibre conjoncturel lié à l’arrivée à retraite des générations nombreuses, et des déséquilibres transitoires liés à la crise économique.

Le texte de la résolution présenté au congrès de la CFDT a fait l’objet de plus de 370 amendements qui ont été examinés par une commission des résolutions début avril : elle en a intégré dans une nouvelle rédaction, dès lors qu’elle estimait que cela précisait ou améliorait les propositions. Ces modifications ne sont pas anodines. C’est ainsi qu’une réforme ne visant qu’un équilibre purement comptable ne sera « pas acceptable par la CFDT » et que « la possibilité de liquider sa retraite à 60 ans doit être maintenue ». « L’amélioration des basses pensions vise l’obtention de 100 % du smic net suite à une carrière complète ». Le financement par la solidarité nationale s’opérera au travers de « contributions assises sur l’ensemble des revenus, y compris ceux des capitaux ».

Parmi les amendements non retenus, certains sont susceptibles de nourrir quatre débats devant le congrès, avec un vote des délégués : il s’agit du refus de toute possibilité d’augmentation de la durée de cotisation ; du refus d’engager une réflexion sur les conditions d’unification des régimes ; de l’intégration des revenus financier du capital au financement de base de la retraite par répartition (et non plus seulement pour la dépense au titre des redistributions ou des déséquilibres conjoncturels) ; du principe de l’articulation des temps professionnel et personnel tout au long de la vie.

Sur les retraites, la CFDT propose ainsi un chantier de rénovation de même ampleur que celui qu’elle avait promu avec la CSG. Arrivera-t-elle à convaincre les groupes de travail, auxquels elle participe avec la plupart de ses partenaires syndicaux, qu’il y a là matière à une contre-offensive syndicale stratégique commune ?