Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Europe, Monde > #Réalités sociales > Champ d’application du Smic allemand

Champ d’application du Smic allemand

samedi 19 avril 2014

Le projet de loi qui prévoit l’instauration d’un SMIC de 8,5 euros bruts l’heure s’appliquera à toutes les branches et sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2015. Cela ne touchera pas les minima conventionnels plus élevés existant dans de nombreuses branches.

Toutefois, les branches, dotées d’un accord collectif prévoyant un salaire minimum inférieur, pourront durant une période transitoire de deux ans maintenir ce salaire, mais devront l’adapter à la nouvelle loi d’ici le 1er janvier 2017. Environ 3,7 millions de salariés devraient ainsi toucher un salaire plus élevé. Dont le plus grand nombre vivent dans les nouveaux Länder de l’est.

Exceptions :
il s’appliquera à tous les salarié(e)s et à toutes les branches… sauf aux jeunes de moins de 18 ans, aux apprentis, à certains stagiaires et aux chômeurs de longue durée.
La loi ne s’appliquera pas aux apprentis ni aux jeunes de moins de 18 ans (sauf s’ils ont déjà achevé leurs études ou leur formation professionnelle). Cette restriction a été mise en place afin d’empêcher que les jeunes ne renoncent à entamer un apprentissage moins bien rémunéré (environ 750 euros par mois) au profit d’une activité peu qualifiée mais mieux payée grâce au salaire minimum (environ 1250 euros par mois).
Par ailleurs, la loi prévoit une « clause d’exception » pour tous les chômeurs de longue durée (soit environ 1 million de personnes). Destinée à faciliter leur réinsertion dans le monde du travail, cette clause exclut durant six mois les chômeurs ayant retrouvé un emploi de la législation sur le salaire minimum. Cette mesure devrait concerner en moyenne 180 000 personnes par an

En ce qui concerne les stagiaires, le projet de loi distingue deux catégories :

  1. Les jeunes effectuant un stage obligatoire dans le cadre de leur scolarité, de leurs études ou de leur apprentissage, ou effectuant un stage volontaire mais de courte durée, ne bénéficieront pas du salaire minimum.
  2. En revanche, les jeunes réalisant un stage sur une base volontaire, devront toucher au minimum 8,5 euros l’heure à compter de six semaines de stage (contre 4 initialement).

Commission paritaire et sanctions.
Une « commission sur le salaire minimum », composée de trois représentants du patronat, de trois représentants des syndicats, de deux experts (sans droit de vote) désignés respectivement par le patronat et les syndicats, ainsi que d’un « président neutre » (choisi par les deux parties), sera chargée, à compte du 1er janvier 2018, de réévaluer, une fois par an, le niveau du salaire plancher en s’orientant sur l’évolution des accords collectifs signés outre-Rhin.


 

 

Mots clés associés à l'article