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Charte du travail : 27 juillet 1944

lundi 27 juillet 2009

Le 27 juillet 1944 abolition de la charte du travail...

Dans la lignée de la Carta del lavoro de l’Italie fasciste (1927) et du Fuero del Trabajo de l’Espagne franquiste (1938), et après de premières mesures dès 1940-41, la Charte du travail, promulguée le 4 octobre 1941, a pour objectif affiché de transformer les rapports économiques et sociaux dans la France de Vichy et de les faire sortir du libéralisme économique et de la lutte des classes. Elle veut mettre en place une nouvelle législation du travail et des relations sociales.

Les confédérations syndicales sont dissoutes, aussi bien la CFTC que la CGT ou les organisations patronales, remplacées par une organisation en « familles professionnelles ». Là doivent se développer « collaboration et solidarité » pour « le bien commun » des employeurs et salariés. Le syndicalisme officiel est unique, d’inscription d’office et exclusivement local pour une même profession ou famille professionnelle, avec la possibilité de distinguer cinq catégories si les effectifs sont suffisants (employeurs, ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres administratifs et commerciaux). Le dirigisme est complet : son organisation, les structures dirigeantes et fédératives en sont fixées par l’Etat de Vichy. La grève est interdite, de même que le lock out. Les rapports entre employeurs et salariés reposent sur des « comités mixtes sociaux » d’entreprise, de famille professionnelle ou de profession… où le poids inégal des acteurs surtout dans une économie de guerre permet la domination des employeurs.

L’organisation professionnelle fixe prix et salaires. Elle doit réguler la production, son approvisionnement, ses qualité et barèmes, ses lieux de production. En fait, cela permit de légaliser les multiples cartels ou ententes qui s’étaient constitués entre entreprises avant guerre. Au contraire de la philosophie annoncée qui voulait faire reposer à nouveau l’économie sur les artisans et les paysans, l’époque connaît une concentration industrielle, avec la constitution de grandes entreprises contrôlées par l’État pétainiste.

« Fruit d’un compromis entre corporatistes purs et anciens syndicalistes ralliés au régime de Vichy, la Charte n’en consacrait pas moins la disparition de toute organisation ouvrière véritable par l’instauration d’un syndicalisme unique et obligatoire et l’interdiction du droit de grève », ainsi que le résument Paul Vignaux et Jacques Julliard dans l’Encyclopédie française.

L’inégalité des rapports de force et une conclusion toujours favorable aux employeurs décrédibilisèrent la nouvelle organisation. Aussi, si les interdictions fonctionnaient, le reste de l’application de la Charte fut-il limité. Cette nouvelle organisation sociale était perçue comme éloignée des pratiques et réalités existantes, de la pression sur les salaires, des difficultés d’alimentation, du marché noir et de la pression des occupants. Bien des militants s’investirent dans la Résistance.

Le Gouvernement provisoire de la République française, créé à Alger le 3 juin 1944 et dirigé par le général de Gaulle, mit fin à la Charte du Travail , peu après le Débarquement, en l’abolissant le 27 juillet (ordonnance d’Alger).