Corruption France : état des lieux

Transparency I a dressé un état des lieux sur la lutte contre la corruption en France.

La France se trouve au 25ème rang ce qui n’est pas glorieux et la place derrière de nombreux pays européens. Du Parlement au monde de l’entreprise, en passant par l’Exécutif, la Cour des comptes, les médias ou encore la société civile, 13 institutions sont passées au crible au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption.

Alors que les juridictions financières et les organes de contrôle des élections obtiennent les meilleures notes, le Parlement, l’Exécutif et la Justice apparaissent comme les maillons faibles.

L’implication des institutions françaises dans la lutte contre la corruption est globalement faible. Au-delà d’annonces symboliques, ce sujet n’est à ce jour clairement pas une priorité politique.

La palme de la transparence et de l’intégrité revient aux juridictions financières et aux organes de contrôle des élections, suivies de près par le secteur public et la société civile. A l’inverse, le Parlement, le pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre et l’exécutif obtiennent les notes les plus basses.

Le rapport montre également que, si des lois existent, elles ne sont pas suffisamment appliquées. L’étude met ainsi en lumière un décalage récurent entre un cadre juridique ou institutionnel généralement satisfaisant et des pratiques qui ne suivent pas. De même, les organes dédiés à la lutte anti-corruption ont des pouvoirs d’investigation et de sanction trop limités pour être efficaces.

Mais si les efforts menés contre la corruption en France sont insuffisants, le rapport montre aussi que les acteurs publics n’en portent pas seuls la responsabilité. De nombreuses études révèlent en effet que les Français peuvent avoir une relation ambivalente à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements et qu’ils sous-estiment parfois les effets délétères de la corruption sur le pacte social.

Après les pays, les entreprises.

Les entreprises de Russie et de Chine sont selon 3000 dirigeants d’entreprise interrogés, les plus susceptibles de verser des pots de vins à l’étranger. Par contre, les entreprises néerlandaises et suisses sont les moins pratiquantes. Les dirigeants de sociétés internationales signalent une pratique généralisée du versement de pots-de-vin à des fonctionnaires afin de remporter des appels d’offres, se soustraire à la réglementation, accélérer les procédures gouvernementales ou influencer l’élaboration des politiques publiques.

L’indice révèle ainsi que les entreprises ont une propension presque comparable à verser des pots-de-vin à d’autres entreprises. Ces résultats suggèrent que la corruption est un problème non seulement pour le secteur public, mais aussi pour le secteur privé, comportant des risques financiers et de réputation majeurs pour les sociétés impliquées.

Deux secteurs en tête de la corruption

Les entreprises du bâtiment et de travaux publics obtiennent les plus mauvais résultats de l’enquête. Il s’agit d’un secteur où le contournement des règles et la mauvaise exécution des contrats peuvent avoir des effets désastreux sur la sécurité du public. L’industrie pétrolière et gazière est également un secteur perçu comme particulièrement propice au versement de pots-de-vin.