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Clause sociale pour les marchés publics

mercredi 12 février 2014

Europe : Introduction d’une clause sociale en matière de marchés publics

L’introduction d’une clause sociale obligatoire garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives sur le lieu de travail constitue un grand pas en avant en matière de règles européennes relatives aux marchés publics.

La directive révisée sur les marchés publics permettra aux autorités publiques de s’assurer que les droits des travailleurs seront respectés.