clés du social europe sociale

LA CONSTRUCTION

De 1957 à 1974
Le Traité de Rome a pour ambition de créer un marché commun par la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes. L’économique est privilégié.
Mais la libre circulation des hommes oblige les Etats à harmoniser des dispositions relatives aux régimes de Sécurité sociale des migrants intra-européens.

Trois articles du Traité définissent des ambitions dans le domaine social

Le 118 définit les matières, emploi, droit du travail, formation professionnelle, protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour lesquelles la Commission doit promouvoir une collaboration entre les Etats.

Le 119 pose le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Le 128 précise que le Conseil établit les principes de la mise en œuvre d’une politique commune de formation professionnelle

Par ailleurs, le Traité a créé le Comité économique et social où se rencontre syndicalistes et employeurs et le Fonds social européen pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs. Un Comité permanent de l’emploi est institué.

Début des années 70, le bilan est mitigé. L’unification douanière ne peut être confondue avec la libre circulation des biens, services et hommes. Le Comité économique et social peine à trouver ses marques, le FSE n’a pas de ressources propres stables. Aucun texte maquant, aucun programme ne montre un plus de l’Europe dans le domaine des condition d’emploi.

Il est vrai que l’UNICE se crée en 1961 et que ses préoccupations visent d’abord le domaine de la concurrence. Les confédérations syndicales négocient les contours de leur organisation européenne. La Commission a le mandat de promouvoir une collaboration entre Etats et l’unanimité des Etats est nécessaire pour choisir les sujets.

La relance 1974 – début des années 80
Le rapport Tindermans, Premier ministre belge, fixe l’achèvement de l’Union en 1980 grâce à différentes politiques communes, dont une politique sociale. Par ailleurs, la tonicité revendicative des salariés des pays européens va pousser les gouvernements à initier au niveau européen des réponses sociales.
Le sommet de Paris de 1974 adopte le premier programme d’action sociale qui comprend une vingtaine de mesures regroupées en trois axes :
- plein et meilleur emploi
- amélioration des conditions de vie et d’emploi permettant leur égalisation dans le progrès
- la participation des partenaires sociaux aux décisions économiques et sociales de la Communauté et des travailleurs dans l’entreprise.

En 1975, le CEDEFOP pour la formation professionnelle, puis la Fondation pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sont créés avec des conseils tripartites. Un comité pour la santé au travail est institué.

Les premiers textes législatifs sont adoptés :
- sur l’égalité de droit et de traitement entre les hommes et les femmes, 75, 76,79
- 7 directives touchant les contions d’hygiène et de sécurité sont adoptées, dont la directive Seveso

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VERS MAASTRICHT
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L’Europe connaît au début des années 80, des années creuses et c’est l’intervention vigoureuse du Parlement européen qui va remettre l’Europe sur les rails de la construction de l’Union.
Le Conseil de Fontainebleau de 1984 définit une nouvelle conception de la question sociale : « la Communauté ne pourra renforcer sa cohésion économique face à la concurrence si, en même temps, elle ne renforce pas sa cohésion sociale. La politique sociale doit être développée au niveau de la Communauté, au même titre que les autres politiques.
Aussitôt sa prise de fonction en 1985, la Commission lance les entretiens de Val Duchesse où elle confronte ses analyses avec celles des partenaires sociaux européens. Les entretiens débouchent sur des « avis communs » exprimés non plus de façon tripartite, mais assumés par les seuls partenaires sociaux.

Parallèlement, la production de textes législatifs dans le domaine des conditions de travail est accélérée. De 1989 à novembre 1992, 11 directives traitant de la protection de la santé au travail sont adoptées:

Nov. 89: Lieux de travail
Nov. 89: Equipements de travail
Nov. 89: Equipements de protection individuels
Mai 90: Manutention des charges
Mai 90: Ecrans de visualisation
Juin 90: Agents cancérigènes
Nov. 90: Agents biologiques
Juin 92: Chantiers temporaires ou mobiles
Juin 92: Signalisation de sécurité
Oct. 92: Protection des travailleuses enceintes
Nov. 92 :Industries extractives par forage

En 1991 et 1993, d’autres directives sont adoptées : preuve écrite de la relation de travail, refonte de la directive de 1975 sur les licenciements collectifs, aménagement du temps de travail.

L’Acte Unique.
Ce Traité adopté en 1985 marque une étape dans le traitement des questions sociales en étendant les possibilités de décision à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. Mais cette extension est soumise à des restrictions qui en limitent la portée. Il est ainsi convenu que le contenu des directives doit porter sur des prescriptions minimales, applicables progressivement. Cette avancée ambiguë traduit les divergences existantes entre Etats membres, notamment l'opposition du Royaume-Uni à la dimension sociale de la construction européenne.
L’Acte Unique reconnaît par ailleurs que le dialogue social entre partenaires sociaux puisse déboucher sur des accords collectifs.

Le préambule de la Charte européenne des droits sociaux est adopté en 1989 à Strasbourg.
Puis en 1991, parallèlement à l’élaboration du Traité de Maastricht, les partenaires sociaux vont négocier un accord social qui définit les règles du jeu social européen qu’ils proposent aux gouvernements des Etats membres. Ce qui entraîne l’obligation de reconnaître la capacité des partenaires sociaux à produire par accord des normes sociales. Ce qu’acceptent tous les gouvernements, sauf le Royaume-Uni. Le traité de Maastricht va donc intégrer en annexe ratifié par 11 des 12 Etats membres le protocole social qui reprend l’essentiel de l’accord des partenaires.

De plus, le Traité fait évoluer la prise de décision dans le domaine social. Il divise en trois sous ensembles :
Le premier regroupe les questions qui ne sont pas déléguées à la compétence de l’Union : rémunérations, grève, lock-out, droit d’association.
Le second est composé des questions où l’unanimité est nécessaire
- sécurité et protection sociales
- protection des travailleurs en cas de rupture du contrat de travail
- représentation et défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion
- les contributions financières visant à la promotion de l’emploi et à la création de postes de travail

- Le troisième comprend les questions qui ne nécessitent qu’une majorité qualifiée
- conditions de travail
- information et consultation des travailleurs
- égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail
- l’intégration des personnes exclues du marché du travail Le Traité de Maastricht validé dans les différents pays est appliqué à partir de novembre 1993.

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APRES MAASTRICHT
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• Les premiers accords interprofessionnels
En décembre 1995, le premier accord européen est conclu. Il porte sur le congé parental.
En juin 1997, un deuxième accord est signé sur le temps partiel.
En mars1999, un nouvel accord sur le travail à durée déterminée

• Et la poursuite de l’adoption de directives
La directive sur les comités d’entreprise européens est adoptée à l’issue d’un marathon de plusieurs années en septembre 1994. C’est une directive essentielle du dialogue social européen puisqu’elle étend ce dernier au niveau de l’entreprise.

• L’emploi : question d’intérêt commun
En 1997, Traité d’Amsterdam, renforce le cadre et les instruments de la politique sociale, et met fin à l’exception sociale britannique. L’emploi devient une question d’intérêt commun et doit donner lieu à l’élaboration d’une stratégie coordonnée

• Une politique pour l’emploi
Le sommet européen de Luxembourg lance la stratégie européenne pour l’emploi constituée notamment par les lignes directrices.
Les Conseils européens de Lisbonne, mars 2000, et de Stockholm mars 2001, complètent et enrichissent cette politique.

• L’association des partenaires sociaux à la politique économique et sociale
A Nice, décembre 2000, le Conseil européen adopte l’Agenda sur la politique sociale pour cinq ans et donne un rôle central aux partenaires sociaux dans sa mise en œuvre.
Le Conseil européen de Laeken, décembre 2001 confirme qu’un Sommet social se tiendrait désormais avant chaque Conseil européen de printemps.

• Conclusion
Les questions sociales n’étaient pas prévues d’être prises en compte dans le Traité fondateur, celui de Rome.
Or progressivement, le social a fait son entrée dans les préoccupations, les activités, les actes et l’activité de l’Union européenne. Cette pénétration est lente, puisqu’elle s’étale sur une bonne vingtaine d’années. Mais elle ne connaît pas de recul, au contraire. L’acceptation d’un Sommet social annuel marque la reconnaissance de la question sociale et de ses acteurs.

• Cette entrée du social s’explique :
- Une question de légitimité de la construction européenne. Alors que toutes les questions sont prises en charge au plan européen les opinions n’auraient pas compris une indifférence à la question sociale, alors même que cette question était brûlante au plan national.
- Une question de pression des acteurs, notamment de l’acteur syndical. Les partenaires sociaux n’ont eu de cesse d’être considérés au niveau européen comme ils le sont dans la majorité des pays.
- Une question de volonté de lutter contre un dumping social trop évident et une question de culture sociale européenne : comment ne pas faire une place au social et à ses acteurs, quand dans la majorité des pays, c’est le cas, au nom de principes politiques et d’une pratique sociale ?
- La réalité enfin a imposé les questions de l’emploi, de la formation, etc.

• Les formes du dialogue social - Celle de consultation de la Commission auprès des partenaires sociaux, ou d’employeur auprès des représentants des salariés. La consultation peut tenir compte ou non des avis recueillis.
- Celle de la concertation, qui permet la confrontation entre institutions publiques et partenaires sociaux, afin de dégager une position commune.
- Celle de la négociation, en ce cas bipartite entre employeurs et syndicats pour parvenir ou non à un accord.

Ce dialogue dans ces différentes formes se développe à différents niveaux :

interprofessionnel Professionnel entreprise
bipartite
tripartite

Au fil des ans, le dialogue social européen s’est étoffé et une politique sociale s’est progressivement construite.

* Les premières interventions européennes dans le domaine social sont des textes qui imposent des droits identiques dans les différents pays. Règlements ou directives, ces textes imposent des normes communes aux Etats, ces derniers ayant donné leur accord à cette harmonisation normative. Au début consultés rapidement sur le contenu de ces textes, les partenaires sociaux européens sont aujourd’hui largement associés à la production des normes européennes.
Cette logique d’harmonisation a été plus tard utilisée par les partenaires sociaux eux mêmes. Patronat et syndicats européens ont entrepris depuis quelques années de négocier directement entre eux, soit au niveau interprofessionnel soit au niveau sectoriel.

* Plus récemment, une autre voie d’harmonisation s’est ouverte : celle d’une convergence par objectifs. La politique européenne de l’emploi est définie aujourd’hui par l’adoption de critères de convergence, qui sont des objectifs à poursuivre dans chaque pays de l’Union. Cette méthode est aussi utilisée par les partenaires sociaux lors de la conclusion de certains accords sectoriels.

* Enfin, il existe implicitement un troisième mode d’harmonisation, celle que nous appelons l’harmonisation par l’émulation. Lorsque les partenaires ou les Etats comparent leurs résultats, leurs politiques dans certains domaines, ils subissent une sorte d’émulation, une sollicitation à retenir chez l’autre tel ou tel élément de sa politique. Certes, les différences de droits et de cultures créent une résistance à l’emprunt chez l’autre. Mais, la création d’instrument communs comme le comité d’entreprise européen, la comparaison des politiques d’emploi suivies d’injonction européennes finissent par agir dans le sens d’un rapprochement des logiques nationales.