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textes sur le "social" en Europe
 
INTERVENTIONNISME ETATIQUE...
 
 
L’intervention de l’Etat dans les relations professionnelles permet de distinguer différents modèles.
 
LA PRUDENCE ETATIQUE
 
Au Royaume-Uni, les syndicats comme les employeurs estiment que la législation relative aux conditions d’emploi ne relève pas de la responsabilité de l’Etat, mais des leurs. C’est d’ailleurs pour éviter ce risque d’empiètement que le TUC a créé le Labour Party. Il était donc exceptionnel jusqu’à une période récente que le Parlement vote des lois sur les questions relative aux relations de travail.
Mais il est arrivé que devant les difficultés posées par la multiplication des conflits et l’absence de hiérarchie de la négociation collective que des gouvernements tentent d’intervenir. Deux Trade Unions Act ont ainsi été votés, sans d’ailleurs qu’ils aient eu beaucoup d’influence.
C’est ensuite M. Thatcher qui est intervenue en faisant adopter différentes lois sur la grève et la gestion des syndicats. Mais, pour autant, le gouvernement n’est pas intervenu sur des questions comme la durée du travail, les salaires, les conditions d’embauche ou de licenciement.
En effet, les acteurs britanniques qui s’opposent sur bien des sujets, séparent les conditions d’emploi qui relèvent de la négociation collective et les conditions sociales qui elles relèvent des pouvoirs publics.
Cette réserve britannique de la puissance publique dans le domaine des relations de travail est identique dans les pays scandinaves. Dans ces pays, le Parlement n’est sollicité sur ces questions que si les partenaires sociaux le demandent. Le fait que le gouvernement suédois ait fait voter une loi à la demande du syndicat LO, alors même que les employeurs y étaient opposés a été considéré par ces derniers comme une rupture dans l’ordre contractuel. Dans ces pays, les partenaires sociaux sont dénommés « Partis du marché du travail », ce qui signifie bien la délégation de pouvoir qu’ils ont dans les questions des conditions d’emploi.
 
L'INTERVENTIONISME ETATIQUE
Les pays où domine (ou dominait) un interventionnisme étatique sont les pays latins. Dans ces pays, les acteurs ont recours à l’Etat faute de pouvoir parvenir à des compromis ensemble. Ils se tournent alors vers l’Etat, sachant par ailleurs que ce dernier est disposé à intervenir. Chaque partenaire utilise tour à tour le gouvernement qui a sa préférence pour obtenir de lui des lois qui vont dans le sens de ses préférences.
La loi dans ces pays doit alors à la fois intervenir dans les contenus des conditions d’emploi, mais aussi dans les manières d’organiser les relations sociales. Le fait que les syndicats attendent des lois ou des mesures étatiques les encouragent à organiser des grèves générales ou des journées d’action, ce qui n’a pas lieu ou rarement dans les pays à dominante contractuelle.
Les lois ne se contentent pas de généraliser les accords contractuels. Elles peuvent innover et imposer une norme ou une règle à l’un des partenaires qui pourtant s’y oppose et qui fera tout ensuite pour ne pas l’appliquer.
Ce modèle qui a caractérisé les pays latins ne repose plus que sur une minorité d’entre eux : France, Portugal, Grèce, les pays où la négociation collective n’est ni développée, ni structurée, où les acteurs sont faibles et divisés. L’Italie, et l’Espagne tendent depuis le milieu des années 80 à un renforcement de l’autonomie des partenaires et au renforcement de la réponse contractuelle. Le refus des syndicats italiens d’une loi « à la française » sur les 35 heures en est une illustration.

LA COOPERATION EQUILIBREE
Dans les pays germaniques, l’intervention législative est moins importante que l’intervention contractuelle. Mais toutefois la loi intervient. Elle intervient quand les partenaires l’estiment nécessaire. Les gouvernements respectent une certaine neutralité à l’égard de chaque partenaire, contrairement aux exemples latins et surtout français.
Les lois sont alors essentiellement des généralisations de ce que les partenaires ont négocié.
Les pouvoirs publics conservent la haute main sur les autres domaines que les conditions d’emploi : la santé, l’éducation, le logement, le chômage. Ainsi est organisé une sorte de répartition des rôles et des contenus.
Allemagne, Autriche, Benelux se classent dans ce modèle, mais l’on peut aussi y retrouver pour certaines caractéristiques (lois de généralisation) les pays scandinaves.