C'est un terrain privilégié pour construire des politiques basées sur une concertation des partenaires sociaux.

Tous les pays constatent des difficultés pour l’accès des salariés des petites entreprises à la formation. L’Observatoire des PME dans une enquête de 1999 estimait que en moyenne, 30% des PME seulement déclaraient assurer une formation professionnelle permanente. Finlande, Autriche, Suède, Royaume-Uni étaient les mieux classés. Belgique, Danemark, Grèce, Italie, les moins bien.

D'un côté, les employeurs hésitent à investir dans la formation, car ils craignent de perdre leur investissement si le salarié change d'entreprise. De l'autre, les travailleurs sont intéressés par la formation mais ne veulent pas payer seuls.

La qualification des travailleurs est reconnue comme un élément décisif pour assurer la survie et le développement des petites entreprises, comme pour garantir l'employabilité des travailleurs. La formation est donc un domaine où les intérêts des travailleurs et des employeurs convergent. C'est un terrain privilégié pour construire des politiques basées sur une concertation entre partenaires sociaux.

 

Quelques exemples témoignent de ces politiques spécifiques en direction des PME.

 

Allemagne

Le secteur artisanal bénéficie d'une structure de formation autonome. La Chambre de l'artisanat est gérée par les employeurs et les représentants des travailleurs. Différentes actions de modernisation de la formation professionnelle ont été entreprises dans ce cadre.

Autriche

Face à la pénurie de postes d'apprentis dans les secteurs de l'industrie et du commerce, des organisations ont été nouvellement créées. L'une des plus importante et des plus novatrice est la Lioz FAB, contrôlée par une organisation faisant partie de la structure syndicale. Le projet associe des entreprises partenaires du secteur privé. Le programme de formation est conçu en trois volets : apprentissage, pratique  en  entreprise, apprentissage technique  en école professionnelle, apprentissage général au sein du nouvel organisme. Les personnes ainsi formées devraient obtenir principalement un emploi dans des PME.

Belgique

Le CEFORA a été créé il y a dix ans afin de mutualiser les dépenses de formation de 50.000 entreprises belges couvertes par la commission paritaire «auxiliaire».  Les entreprises ont contribué au moyen d'une convention collective jusqu'à 0,3% de leur masse salariale. Le CEFORA offre des formations a près de 300.000 employés issus de divers secteurs et dont la majorité d'entre eux travaillent dans des petites entreprises

En 1999, les partenaires sociaux ont conclu un accord pour développer une culture de formation dans les entreprises. Par cet accord, les employés disposent d'un droit individuel a 4jours de formation sur 3 ans a prendre pendant les heures de travail. Si cette obligation n'est pas remplie, ces quatre jours sont transformés en congés payés.  Cet accord prévoit également des incitations financières pour que les entreprises élaborent un plan de formation qui doit être négocié avec les syndicats s'ils sont présents dans l'entreprise.

Cet accord est opérationnel depuis un an et demi et les résultats sont positifs. Le CEFORA a formé directement quelques 35.000 employés (la plupart issus de petites entreprises) et 5.000 entreprises ont élaboré des plans de formation (couvrant prés de la moitié des travailleurs couverts par la commission paritaire). Le principe du renouvellement de l'accord a été accepté pour 2002/3 en portant les quatre jours de formation sur deux ans plutôt que trois.  La réflexion continue sur la manière d'augmenter les incitations en ce qui concerne l'accès a la formation.

Danemark

L'Office du commerce et de l'industrie a lancé une initiative intitulée "pour un conseil d'administration professionnel". Les objectifs visés par un tel conseil sont de renforcer les capacités administratives de l'entreprise et d'améliorer son management. Il vise ainsi a renforcer la position de l'entreprise sur le marché en gagnant la confiance des partenaires et des banques et en établissant des contacts avec de nouveaux clients. L'Office aide aussi les entreprises à trouver des administrateurs extérieurs compétents. Dans ce cadre, la confédération syndicale LO met l’accent sur le management des ressources humaines en soutenant un programme de recherche reconnu par le Conseil national de la recherche.

Espagne

Les accords interprofessionnels ont débouché sur des expériences positives. Pour la formation professionnelle dans les PME, des « Plans groupés de formation » sont mis en place. Ces plans sont présentés à la Commission paritaire du secteur pour y être approuvés.

France

En 1972, a l'initiative des partenaires sociaux a été créé un organisme spécifique pour les petites entreprises, l'AGEFOS-PME. Aujourd'hui 200 000 entreprises cotisent a cet organisme dont la structure est régionale. La fonction de cet organisme n'est pas d'organiser des formations, mais de mutualiser les moyens des petites entreprises et de favoriser leur recours a la formation. Ainsi, il prend en charge la gestion administrative et financière des formations, et joue un rôle important de conseil aux entreprises. L'AGEFOS a, par exemple, créé des "conseillers en formation" qui visitent les entreprises et aident les chefs d'entreprise a analyser leurs besoins et a monter des projets.

Irlande

Gouvernement, syndicats et employeurs ont constaté la nécessité d'une action spécifique en direction des petites entreprises. Pour cela l'Office a d'abord mis en place un éventail de formations spécifiques. Ces formations prennent en compte les contraintes particulières des petites entreprises, ainsi des cours sont dispensés le soir et le week-end. Ces formations prennent également en compte les besoins spécifiques des petites entreprises, ainsi la formation au management est une priorité. Mais il est apparu nécessaire de mettre en place un programme tripartite en insistant sur le partenariat fondamental entre management et représentation des travailleurs. Une commission a été créée avec la participation des partenaires sociaux pour lancer un programme de sensibilisation sur les besoins en compétence des petites entreprises. Les fonds publics de ce programme sont liés à l'engagement financier des partenaires sociaux.

Italie

Les organismes bilatéraux mis en place dans l'artisanat ont notamment pour fonction de gérer la formation professionnelle. En effet, par un accord interprofession, ces organismes ont un statut d'association paritaire et gèrent les demandes de formations des entreprises. Les formations sont financées grâce à un fonds alimenté par les entreprises.

Portugal

L’accord interprofessionnel de 2001 prévoit que des politiques prioritaires soient développées pourr les travailleurs des PME, l'emploi des femmes, les travailleurs a temps partiel ou ayant un emploi précaire. Parallèlement, dans le cadre de discussions tripartites, il a été décidé de développer les efforts en faveur de la formation au management des employeurs de petites entreprises ainsi que des aides pour qu'ils puissent embaucher des jeunes diplômés.

Suède

Le salarié peut investir dans un fonds individuel de formation, l'entreprise est encouragée à y abonder par des dégrèvements fiscaux consentis par l'Etat.