En prenant le ministère du travail et de l’emploi comme exemple, mettons en évidence les grandes fonctions de l’Etat dans ces domaines. - Une fonction normative
Cette fonction s’exerce d’une part par la proposition de lois nouvelles ou de la modification de lois existantes. Les lois concernant le travail et l’emploi font en général l’objet d’une consultation avec les partenaires sociaux ou les représentations intermédiaires concernées. Le rythme de l’intervention législative n’a cessé de progresser et cela que la majorité politique soit de droite ou de gauche.
Cette fonction s’exerce d’autre part par la publication de décrets qui traduisent la décision de modifier une norme sociale : valeur du SMIC, du RMI, volume des contrats aidés, etc. En ce domaine aussi, la cadence de publication demeure élevée.
Une fonction gestionnaire
L’Etat est aussi gestionnaire de mesures qu’il édicte. S’il décide d’accroître le nombre de contrats aidés en direction d’un public particulier, il lui faut mobiliser ses services extérieurs pour que ceux-ci promeuvent auprès des intéressés ces contrats. Les différentes aides crées par les pouvoirs publics en faveur de l’emploi nécessite un travail de promotion, de signatures de conventions, de contrats, et de gestion financière.
Par ailleurs, les agences publiques, ANPE, AFPA, etc. sont au service des politiques tracées par les pouvoirs publics. Si le ministre s’engage à faire recevoir les demandeurs d’emploi tous les mois, si le ministre donne comme les salariés non qualifiés comme priorité pour la formation, ces agences vont devoir se mobiliser, s’organiser en conséquence. Une fonction d’animation
Les ministres rencontrent régulièrement les représentants des partenaires sociaux, soit pour faire le point de la situation générale, soit pour faire le tour d’un dossier.
Une consultation des partenaires sociaux est obligatoire dans certains domaines avant que l’Etat publie un décret : par exemple, avant de fixer la nouvelle valeur du SMIC, le ministère du travail doit réunir la Commission nationale des conventions collectives. Ce dispositif de consultation laisse ensuite le ministre libre de sa décision finale. Cette consultation est mise en œuvre dans des instances spécifiques : Conseil supérieur de l’emploi, Conseil supérieur de la prévention et des maladies professionnelles, etc.
Enfin de nombreux comités consultatifs ont été multipliés : insertion, comités de bassins, égalité professionnelle, etc.
Une fonction de contrôle et d’étude
L’IGAS, inspection générale des Affaires sociales contrôlent l’administration des organismes, publics, para publics et financés par les pouvoirs publics.
Le corps de l’inspection du travail contrôle les entreprises dans leur application de la réglementation du travail.
Avec le Direction des études et de la recherche, DARES, le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications CEREQ, le Centre d’étude de l’emploi, le ministère dispose d’une palette d’observation diverse sur ses thèmes d’action.
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