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Comités d’entreprise européens : leur rôle ne s’est pas renforcé depuis 10 ans !

samedi 29 juin 2019

D’après notre partenaire le cabinet Syndex, c’est un sentiment de déception qui ressort chez les membres des Comités d’entreprise européens (CEE) dix ans après la révision en 2009 de la directive européenne de 1994 qui apportait de nombreuses améliorations en faveur des travailleurs. L’enquête que Syndex a menée auprès de représentants des salariés dans une trentaine de CEE n’a évidemment pas valeur de sondage mais elle donne quelques indications sur l’état d’esprit des représentants des salariés. Ainsi, ils estiment qu’ils « ne sont pas consultés lors de la prise de décisions importantes de leur direction et, quand c’est le cas, leur point de vue n’est pas pris en considération ». Pour près de la moitié d’entre eux, leur rôle ne s’est pas renforcé, même si un peu plus d’un tiers pense le contraire.


Il faut renforcer les règles européennes ou leur transposition nationale

Pour une large majorité des membres des CEE, pour en améliorer l’utilité, il faut renforcer la loi européenne ou mieux transposer la directive de 2009 dans les législations nationales. Ils sont toutefois près d’un quart à considérer que c’est en coordonnant mieux l’action des représentants européens et nationaux qu’ils parviendront à une meilleure efficacité de l’instance européenne. Cependant, ni le dialogue social ou à l’inverse l’action juridique ne semblent à même d’obtenir de bons résultats.

Le rôle des CEE

Pour les membres des CEE interrogés, le rôle des CEE devrait être d’anticiper les changements dans l’entreprise, coordonner l’action des instances européennes et locales et permettre de comparer les situations sociales et les niveaux de vie entre les différents pays.

Le CEE constitue un moyen important pour maîtriser les enjeux de l’entreprise sur toute la chaine de production y compris la sous-traitance. Près des deux tiers considèrent que la transition numérique devrait être un enjeu pour les CEE, soit pour l’encourager, ou parce qu’elle constitue une stratégie fondamentale pour l’entreprise.

La loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre est aussi un sujet fondamental pour les CEE qui sont en pointe sur le sujet.

Les experts plébiscités par les représentants des salariés européens

Les trois quarts des représentants interrogés appellent de leurs vœux l’utilisation systématique des experts parce qu’ils ne s’estiment pas assez compétents face aux experts de la direction de l’entreprise. Ils ont besoin d’une information indépendante de la direction, d’un soutien technique et de conseils pour apprécier la stratégie de l’entreprise, ses évolutions et leur impact sur l’emploi. Pour eux les experts peuvent aussi les alerter en cas de problèmes. À ne pas confondre avec l’aide que peuvent leur apporter les experts syndicaux en matière d’analyse sectorielle, de stratégie, de soutien juridique ou encore de coordination entre les équipes syndicales des différents pays concernés.

Le Brexit : une préoccupation pour la moitié des représentants interrogés

Le Brexit va bien sûr aussi impacter le fonctionnement des CEE. Que vont devenir les CEE qui ont une composante britannique ? Pour les trois quarts des représentants interrogés, il faut maintenir la représentation britannique dans les instances de représentation du personnel soit en renégociant un nouvel accord, soit en transformant le comité européen en instance mondiale. Toutefois, 16 % d’entre eux pensent que le CEE devra être localisé dans un autre pays que le Royaume-Uni.

C’est donc une appréciation contrastée que donnent les représentants des salariés dans les CEE. Manifestement, ils attendent mieux de cette institution dont il faudrait renforcer les prérogatives. Toutefois, certains, un bon tiers, semblent avoir réussi à faire évoluer favorablement leur institution probablement parce que l’entreprise elle-même en a compris les enjeux. Il faudra certainement s’inspirer de leur expérience pour faire évoluer le droit européen et sa transposition dans chacun des pays concernés.


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