Quels sont les trois rapports ?

• 1- Le rapport intermédiaire du Comité scientifique d’évaluation pour aider le gouvernement et le Parlement à prendre position sur cette expérience : la maintenir, la supprimer ou la généraliser. Il propose des modifications avant de généraliser l’expérience.
• 2- Le rapport d’évaluation économique de l’IGAS et de l’IGF.
• 3- Le rapport des deux acteurs du projet au niveau national soit le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et l’association territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) partisan d’une extension du dispositif.

Les deux premiers rapports estiment qu’à ce stade, les résultats « ne permettent pas de justifier la généralisation de l’expérience » mais ils sont favorables à poursuivre l’expérimentation et à l’étendre à de nouveaux territoires à condition de retenir les territoires ayant :

• Un contexte institutionnel solide et préparé,
• Des porteurs de projets suffisamment impliqués.

Les trois rapports soulignent l’impact positif pour les personnes bénéficiaires et l’apport global de la démarche aux territoires impliqués.

Le projet permet à des entreprises à but d’emploi (EBE) de recruter en contrat à durée indéterminée (CDI) des personnes éloignées de l’emploi sur 10 territoires pilotes pendant 5 ans. Ces emplois sont financés par « un fonds d’expérimentation » abondé par les allocations qu’auraient dû toucher ces personnes sans emploi.

D’après ce premier bilan, sur les dépenses engagées par l’État, l’expérimentation ne comptabilise que 50 % de recettes. Pourquoi ? :

• presque 40 % des 800 personnes recrutées ne touchaient aucune prestation sociale au moment d’être embauchés, car ces personnes étaient privées d’emploi depuis 53,9 mois, ils sont d’un âge moyen de 44 ans et d’un niveau 3 (nouvelle nomenclature, CAP-BEP) de formation.
• Les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires ont fait rentrer moins d’argent dans le fonds.
• Aucune estimation n’est faite sur la santé des embauchés et leur réinsertion sociale (logement, bien-être social), 23 % des embauchés (40 % sur certains territoires) sont en situation d’handicap.
• Aucune estimation n’est faite sur les économies réalisées par le territoire ayant embauché ces travailleurs ni sur une meilleure efficacité des services publics due à leur travail.

Le 3ème rapport, celui des acteurs du fonds d’indemnisation et de l’association TZCLD, dénonce l’absence dans les 2 autres rapports (celui du comité scientifique et celui de l’évaluation économique de l’IGAS et de l’IGF) de l’évaluation économique du projet de société « pour le droit d’obtenir un emploi », ni celle de l’amélioration professionnelle et personnelle des personnes sorties de la privation d’emploi.

« Le projet permet aux territoires de gagner en dynamisme économique mais aussi en mieux-être social grâce :

• Au développement de services utiles pour les habitants, les institutions, et les entreprises du territoire en complément de l’activité économique existante ;
• Au poids plus important d’activités non délocalisables et de « circuits courts » dans l’économie du territoire ;
• À une amélioration de la qualité de vie puisqu’une majeure partie des travaux se situe dans les domaines de la transition écologique et de la cohésion sociale. »

En attendant la décision de début janvier 2020, une cinquantaine de territoires se sont portés candidats pour ce projet d’expérimentation.

Références

• Les 3 rapports sur le site du ministère du travail :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../comite-scientifique-d-evaluation-de-l-experimentation-territoires-zero-chomeurs/

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article746

https://www.tzcld.fr/