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Comment réconcilier la France (et les Français) face aux fractures et aux transitions

mercredi 24 avril 2019

Alors que le Président de la République doit s’exprimer le 26 avril, l’avis du CESE sur la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, avec la crise des gilets jaunes, doit être entendu. Le rapport est le résultat de trois mois de travaux inédits. Il s’appuie sur un état des lieux des fractures qui minent notre pays et des transitions en cours. Signe de la gravité du moment, la séance plénière s’est déroulée en présence du Premier ministre et de nombreux ministres et aussi des garants du « Grand Débat ». Il propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?).

Une méthodologie innovante

Les deux rapporteurs, Dominique Gillier et Michel Badré, se sont appuyés, à la fois, sur les travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE et sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes. Une plateforme de consultation a aussi été installée et tous les travaux antérieurs du CESE ont été scrutés attentivement. Tant il est vrai que le diagnostic résumé par les mots clés fractures et transitions n’a pas de quoi surprendre les sages de la troisième assemblée de l’État.

Des points sensibles déjà relevés

L’état des lieux confirme des points sensibles souvent relevés. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d’un monde plus ouvert et ceux qui se sentent enfermés là où ils sont, entre ceux qui décident et ceux pour qui on décide.

En même temps, des transitions très fortes sont en cours. Elles concernent la démographie, nous vivons plus longtemps, l’économie, la révolution numérique et écologique. Ces évolutions et parfois transitions fortes dessinent pour demain un monde entièrement nouveau et appellent de fait des changements de fond.

Comment faire ensemble ?

Le rapport appelle à deux séries de préconisations : les unes portent sur le contenu des politiques publiques, les autres dessinent un nouveau pacte par lequel les citoyennes et citoyens seront mieux associés à ces décisions. En un mot que faire et comment le faire ?

Que faire ?

  • Afin de créer plus de richesses et de mieux les partager, le CESE préconise de développer une éducation innovante et réductrice d’inégalités sociales.
  • De mettre en place un plan pluriannuel de soutien à l’industrie.
  • De mieux partager les richesses en améliorant le pouvoir d’achat.
  • De mettre en place la transparence des rémunérations des dirigeants.
  • De refonder la fiscalité pour une meilleure progressivité, plus de solidarité, et la prise en compte des objectifs de développement durable.
  • Face aux enjeux de la transition écologique et aux fractures territoriales et sociales, il propose de définir des politiques publiques de développement qui soient à la fois durables et solidaires dans les domaines des politiques de la vie quotidienne : énergie, logement, mobilité-transport, agriculture et alimentation.
  • Les documents d’urbanisme ou d’aménagement du territoire doivent permettre d’assurer la cohérence territoriale de ces politiques, selon des méthodes d’élaboration plus concertées.
  • L’amélioration des services fournis au public, après un rappel des principes de base des services publics, devrait permettre une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires, un accès au numérique qui ouvre des possibilités nouvelles sans exclure personne et un accès de proximité aux services publics du quotidien.

Comment le faire ?

Pour le CESE, les mesures prises ne seront acceptées et appliquées que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l’intérêt général et aux décisions qui s’en suivent.

C’est sur cette base que devrait reposer le pacte démocratique préconisé par le CESE. Il se fonde sur des éléments multiples.

  • Un débat spécifique devrait avoir lieu après le Grand débat national en cours, portant sur le meilleur équilibre à trouver entre démocratie représentative, représentation des corps intermédiaires et participation des citoyens.
  • La démocratie devrait être revitalisée par l’élargissement de la participation du public à la préparation des décisions et le développement de bonnes pratiques d’expertise, de concertation et de gestion de controverse.
  • De la commune à l’Europe, une meilleure subsidiarité devrait résulter de projets locaux de territoire coconstruits et d’un renforcement de la légitimité et des capacités d’action du Parlement européen.
  • Dans l’entreprise, un contrat social refondé devrait s’appuyer sur une plus large participation des salariés aux instances de gouvernance et sur la formalisation de l’expression des salariés sur leur travail.
  • Enfin, le CESE se veut acteur des évolutions à conduire. Il propose d’associer à ses travaux des personnes tirées au sort, d’instaurer un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement et d’organiser une contribution régulière de la société civile organisée à l’évaluation des politiques publiques.
En conclusion, le CESE estime que pour rétablir la confiance, c’est le processus d’élaboration des décisions qui est déterminant, autant que les décisions elles-mêmes.



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