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Comment suivre les chômeurs de longue durée pour éviter leur exclusion durable ?

samedi 21 novembre 2015

Un constat inquiétant

Le chômage de longue durée est un problème national et européen. Plus de 2,4 millions de demandeurs d’emploi catégorie A, B, C dont 1,1 million selon l’enquête INSEE (norme BIT) sont en chômage en France depuis plus d’un an et cette tendance progresse. En Europe, ce phénomène s’est fortement développé depuis la crise de 2008 et a particulièrement touché les pays comme l’Irlande, l’Espagne, Portugal, la Grèce, et la France bien qu’avec un impact bien plus faible (Eurostat). L’âge, niveau de qualification, logement, santé, garde d’enfants, mobilité sont les principaux facteurs de risque.

Le plan d’action de l’UE et de la France

La Commission Européenne a soumis en septembre 2015 aux États membres un projet de Recommandation avec trois mesures en faveur de la « réintégration professionnelle » de ces publics :

  • -I- encourager l’inscription des chômeurs de longue durée auprès des services de l’emploi ;
  • -II- fournir à chaque chômeur de longue durée inscrit auprès de ces services une évaluation individuelle approfondie l’aidant à déterminer ses besoins et son potentiel, au plus tard au cours du 18ème mois de chômage ;
  • -III- proposer un accord d’intégration professionnelle à tous les chômeurs de longue durée inscrits auprès des services de l’emploi, au plus tard au cours du 18ème mois de chômage.

La France, de son côté, a adopté en février 2015, dans une déclaration de son Ministre F. Rebsamen, un plan d’action novateur mobilisant et renforçant toutes les parties prenantes :

  • « pour retrouver le chemin de l’emploi », mieux détecter les risques dès le début du chômage ; 460 000 personnes auront un suivi adapté avec accompagnement intensif ; développer l’Insertion par l’Activité Economique ; mise en place effective du compte personnel formation ; opérationnalisation du contrat de professionnalisation nouvelle carrière et du contrat nouvelle chance ;
  • « pour aider à surmonter les obstacles », que tout demandeur d’emploi puisse faire garder ses enfants avec création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans ; extension de la garantie de loyer pour tout demandeur d’emploi entrant dans un emploi ; concevoir un projet pour améliorer la santé des demandeurs d’emploi ;
  • « pour accompagner et encourager les employeurs qui s’engagent » mise en place de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) ; mise en place de plan de développement des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) afin de mieux mobiliser les entreprises qui s’engagent par le recrutement de publics éloignés de l’emploi ; favoriser les innovations sociales pour ces mêmes publics, et effectuer un suivi dans l’emploi.

La prestation de suivi dans l’emploi

Dans ce dernier axe, le plan d’action intègre une prestation de Suivi dans l’Emploi pour les demandeurs d’emploi de très longue durée qui, après avoir été recrutés, arrivent à la fin de la période d’essai, ainsi qu’auprès des employeurs afin que leur embauche puisse réussir. Le suivi concerne également les sortants des dispositifs d’insertion (insertion par l’activité économique, contrats aidés) signant « un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois ». Le suivi durera trois mois, pendant lesquels l’employeur et son nouveau salarié seront accompagnés par un « interlocuteur unique ». Ce référent réalisera un « diagnostic » du « processus d’intégration dans l’entreprise » et interviendra « dès l’apparition de signaux de fragilisation de cette intégration ».

Le suivi sera mis en œuvre pour inciter les employeurs, notamment des PME et TPE, à s’engager dans le recrutement de ces publics alors qu’ils ne l’auraient pas fait sans appui particulier.

Ce suivi débute en novembre 2015 par une phase expérimentale jusqu’à juin 2016 auprès de 8 000 bénéficiaires à, Paris, Seine-Saint-Denis, nord des Hauts-de-Seine, Nord-Pas-de-Calais, ainsi que dans les agglomérations de Lyon, Toulouse et Marseille. Elle doit mobiliser 50 conseillers de Pôle Emploi (et, à sa demande, d’autres structures d’insertion) et sera financée d’un montant de 4 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Le bilan qualitatif, quantitatif et financier de cette phase expérimentale sera remis aux partenaires sociaux le 31 décembre 2016.