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Communication de la Commission Europééenne sur la RSE

dimanche 15 janvier 2012

Une communication n’est pas une décision. Il va falloir passer par les consultations auprès des différentes instances communautaires. Mais cette communication marque une étape et annonce une intégration de la RSE dans les différentes politiques européennes. Les conséquences pour différents acteurs et notamment les entreprises devraient en être importantes.

La communication de la Commission publiée le 25 octobre apporte trois innovations importantes :

1) La Commission intègre la RSE dans la logique de croissance et de compétitivité de l’économie, posant le principe que la confiance dans les entreprises encourage la consommation, le développement de l’investissement et les initiatives solidaires.
2) La Commission revoit sa définition de la RSE, issue de 2003, n’hésitant pas à reconnaître qu’elle est passée à côté de grandes initiatives (ISO 26000…) ; cette définition modernisée pose la RSE comme l’intégration des impacts sociaux et environnementaux dans le modèle, source de valeur partagée et d’innovations sociétales.
La CE reconnaît désormais que la RSE va jusqu’à passer des accords de coopération négociés avec les acteurs de la société ; elle doit intégrer explicitement la reconnaissance des droits de l’Homme et des considérations éthiques et elle s’appuie sur les grands référentiels internationaux adoptés ces dernières années.
3) La CE annonce huit lignes d’action qu’elle va conduire de 2011 à 2014 : accroître la visibilité de la RSE, renforcer la confiance des consommateurs dans les entreprises, encourager les processus de progrès et de co-régulation, notamment sectoriels, valoriser les initiatives de RSE dans les grands domaines (achats, investissement), favoriser les rapports et la transparence des informations RSE, inclure la RSE dans l’éducation, la recherche et la formation, stimuler les politiques nationales et insérer les politiques européennes dans les cadres internationaux de la RSE.

Concernant l’information RSE, la Commission annonce une initiative législative à mi-2012 et un renforcement des informations demandées au secteur extractif et minier.