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Conférence sociale de juillet 2014 : la place du dialogue social

mercredi 30 juillet 2014

La conférence sociale de juillet 2014 s’est réunie dans un climat particulier de tensions, dues à la situation économique et sociale (montée du chômage, maigre et incertaine croissance, conflits sociaux), au chantage à la chaise vide du patronat, au recul gouvernemental sur la mise en route du compte pénibilité (report d’un an d’une partie de décrets d’application), au vote parlementaire du pacte de responsabilité et des mesures d’économie du budget de la sécurité sociale, mais aussi, chez de nombreux Français, au manque d’espoir pour demain. Alors que, annuelle et instaurée depuis 2012, elle a pour but d’acter un programme de travail commun à l’État et aux acteurs sociaux patronaux et syndicaux pour l’année suivante.

Pourtant, la conférence sociale a pu se dérouler et produire. L’absence d’une partie des syndicats, - CGT et FO surtout, le deuxième jour, jour du travail concret -, n’a pas empêché le déroulement ni l’élaboration du programme de travail 2014-2015. Cette posture de la « chaise vide », motivée fondamentalement par une opposition radicale au pacte de responsabilité et aux mesures destinées à maîtriser la dette, débouche sur une impasse pour ses promoteurs. Se mettre hors jeu ne paie pas, ni ne fait avancer les défis actuels !

Bien sûr, ces résultats ne vont pas à eux seuls résoudre la crise profonde que nous vivons - voire que nous accentuons à force de mettre en avant les faiblesses, les blocages et les retards de notre pays. Significative aussi est la lenteur du patronat des branches à s’engager dans une négociation sur des engagements et des mesures de mise en œuvre du Pacte de responsabilité, pour lequel le Medef a pourtant apporté sa signature au relevé paritaire de conclusions le 5 mars. L’accord de la chimie est encore un exemple isolé. Mais on peut espérer que ces décisions participeront à faire bouger peu à peu les lignes, à faire le choix de réformes préparées dans le cadre d’un dialogue social, à y engager patronat et syndicats.

Quelques éléments essentiels du programme de travail 2014-2015

C’est en effet un ensemble de mesures et un programme de travail ambitieux, voire lourd, que le patronat, les syndicats participants (CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA) et le gouvernement ont acté au travers de la « feuille de route » de conclusion de la Conférence sociale.

  1. Comme par exemple une réelle mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, avec un contrôle de la présence de ces deux pôles dans la mise en œuvre : baisse de charges de charges et de contraintes pour les entreprises, d’un côté, emplois et dialogue social de l’autre.

La mise en place d’un Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques, incluant le pacte de responsabilité, le CICE…, aura l’objectif l’objectif de bien évaluer l’usage des aides publiques par les entreprises, leur processus de mise en place et de dialogue social, leurs résultats en termes d’emplois comme d’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Et les branches devront développer les négociations de branches de mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

  1. Certains points seront âprement négociés, telle la « modernisation et la qualité du dialogue social », qui veut revisiter les formes des institutions représentatives du personnel – on voit poindre la question des seuils –, mais qui doit aussi permettre un accès à tous les salariés à une représentation collective, et qui comportera également la prise en compte des parcours militants.
  1. Est aussi prévue une délibération des acteurs sociaux pour l’accès de tous à l’épargne salariale, y compris les salariés des PME-TPE, et la simplification de ses modalités.
  1. Pour l’emploi des publics les plus éloignés de l’emploi, une concertation associant État, collectivités et acteurs sociaux - voire une négociation - se déroulera sur les mesures à prendre.
  1. On retrouve la priorité à l’emploi des jeunes :
    1. par l’extension de la Garantie jeunes, qui apportera un accompagnement et l’accès à des contrats aidés à 65 000 jeunes en 2015 et 100 000 en 2016, jeunes sans qualification et très éloignés de l’emploi, dans les 16 régions où le taux de chômage des jeunes actifs est supérieur à 25 % ;
    2. par la mise en place d’une concertation État, Régions, partenaires sociaux ;
    3. par l’évaluation des résultats de l’ANI jeunes de 2011, voire d’une nouvelle négociation à partir de ce bilan ;
    4. et pour l’apprentissage, à la fois par des mesures immédiates de développement à la rentrée 2014, dont une aide de 1 000 € pour tout premier recrutement d’apprenti dans une entreprise de moins de 50 salariés, dans le cadre d’un accord de branche, et par une volonté d’enclencher une réforme en profondeur en concertation avec les acteurs sociaux pour la relance de l’apprentissage.
  1. Et le renforcement du dialogue social :
    1. par la réunion d’un groupe d’évaluation du dialogue social et des négociations dans les 50 branches principales – avec la question du nombre de branches (700) pour une « rationalisation des branches professionnelles » - ;
    2. par la préparation d’une délibération par les acteurs sociaux pour fournir aux branches professionnelles une méthodologie de reconnaissance des qualifications et des compétences et la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans les classifications.
    3. par l’association des organisations de la fonction publique des lieux aux politiques ayant des répercussions sur leur champ de compétence ;
    4. par l‘élaboration de dispositions pour associer les partenaires sociaux à la politique européenne que le gouvernement veut pousser vers une politique d’investissement et de croissance.

Il faudra donc suivre comment l’ensemble de ce qui constitue cette « feuille de route », avec ces engagements de l’État et des partenaires sociaux se mettra réellement en place à partir de l’automne. L’avenir de décisions et réformes, associant tous les acteurs dans la concertation pouvoirs publics et partenaires sociaux comme le dialogue social entre les acteurs du travail et de l’entreprise, se jouera en partie après cette conférence.


Le programme de travail 2014-2015 :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/08.07.2014_feuille_de_route_grande_conference_sociale_2014.pdf