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Conseil économique, social, environnemental, une réforme ?

mardi 17 février 2009

Un rapport propose des scénaries de réformes. Chiche !

Le Président de la République a demandé à D-J Chertier un rapport sur l’évolution et le rôle du Conseil économique, social et environnemental, nouveau nom du Conseil Economique et social. Ce rapport vient d’être publié.

Qu’est-ce que le CESE ? Une Assemblée constitutionnelle consultative. Son rôle selon les textes, est de conseiller le gouvernement, contribuer à l’information du Parlement, élaborer des positions d’intérêt général par la confrontation entre les différentes catégories socioprofessionnelles. On le voit le projet était d’une part d’enrichir les connaissances de la représentation politique, exécutif et parlementaire, par l’apport des points de vue de la représentation de la société civile et d’autre part de favoriser la confrontation entre catégories sociales pour les amener à dépasser leur point de vue particulier au profit de l’intérêt général.

Le CESE est composé de 231 conseillers qui siègent cinq ans et à qui est versée une indemnité (3 700 € bruts, soit 2 800 € nets) que certains reversent à leur organisation. Ils sont répartis en 18 groupes :

Groupe de l’agriculture ; Groupe de l’artisanat ; ;Groupe des associations Groupe de la Confédération française démocratique du travail ; Groupe de la Confédération française de l’encadrement CGC ; Groupe de la Confédération française des travailleurs chrétiens ; Groupe de la Confédération générale du travail ; Groupe de la Confédération générale du travail Force ouvrière ; Groupe de la Coopération ;Groupe des Entreprises privées ;Groupe des Entreprises publiques ; Groupe des Français établis hors de France, de l’épargne et du logement ; Groupe de la Mutualité ; Groupe de l’Outre-mer ; Groupe des Professions libérales ;Groupe de l’Union nationale des associations familiales ; Groupe de l’Union des syndicats autonomes ; Autres groupes

Les organisations syndicales ont par exemple 69 représentants, les organisations patronales et professionnelles en ont 65. Le nombre des représentants de l’agriculture est pléthorique illustrant les faiblesses du pouvoir. Les exploitants agricoles disposent de 25 sièges auxquels s’ajoutent les 10 de la mutualité, de la coopération et du Crédit agricoles, soit 35. Les artisans plus nombreux qu’eux n’ont que 10 sièges.

163 membres sont désignés par leur organisation et 68 sont désignés par le gouvernement : entreprises publiques, associations, Français hors de France, et 40 de ces 68 sont des personnalités qualifiées…qui trop souvent sont des députés battus, des ministres sans occupation, bref des bénéficiaires d’un coup de main politique de droite comme de gauche. Le rapporteur regrette d’ailleurs l’absence de cadre à ces nominations qui sont le fait du prince.

Les conseillers sont répartis en 9 sections : travail, affaires sociales, cadre de vie, conjoncture, finances, économie régionale, etc. Les sections se réunissent une fois par semaine et le Conseil une fois tous les quinze jours sur un jour et demi. En effet, il faut avoir présent à l’esprit qu’une part importante des conseillers sont en activité et jonglent avec différents engagements.

Le CES débat et adopte des avis et des rapports. A titre indicatif en voici quelques exemples récents : « Les Français hors de France : attentes et besoins », « Les activités liées à l’eau dans le monde », « Les marchés de matières premières », « 25 ans de dispositifs d’insertion des jeunes », « Evaluation des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales », « Les nanotechnologies », « Une vision de la mondialisation »…

L’analyse du rapporteur

Le rapport de DJ Chartier met à nu un certain nombre de limites et de critiques à l’encontre du CESE ou de la façon dont ses travaux sont utilisés.

Il note que maints travaux sont inexploités, soit parce qu’ils sont déconnectés des demandes de l’heure, soit que les pouvoirs publics les ignorent. Le rapporteur note que comme il faut en moyenne 300 jours pour accoucher d’un avis, l’exécutif lui travaille sur une autre durée.

Le CESE travaille trop sur lui-même parce que les pouvoirs publics lui commandent peu, soit parce que ces mêmes pouvoirs publics ne donnent pas suite à ses travaux, condamnant ainsi les conseillers à inventer des sujets d’intervention qui n’ont pas forcément un grand intérêt.

Par ailleurs, un des problèmes pour affiner les fonctions de cette institution est que d’autres instances ont été créées et jouent un rôle essentiel en réunissant une représentation sociale pertinente et en apportant sur différents sujets, expertises, orientations, propositions. Les retraites avec le COR, la santé, l’emploi… ont ainsi chacun une instance ad hoc utile et peu contestée qui prive le CESE d’intervention dans ces domaines.

DJ Chertier met aussi en cause un bureau responsable de l’organisation du travail qui comprend les 18 groupes et un fonctionnement où le consensus l’emporte a priori et freine alors la confrontation nécessaire des idées.

Il critique enfin la composition du CESE : trop lourde et décalée de la réalité sociale et économique : peu de femmes, peu de jeunes, peu de consommateurs, d’immigrés.

Quel devenir pour le CESE ?

Le rapport Chartier propose trois scenarii. Le premier consiste surtout à retoucher la composition pour l’ajuster aux évolutions sociologiques. Le deuxième est de faire du CESE une « assemblée des experts en réunissant aux côtés de représentants syndicaux et professionnels des experts des différentes instances existantes d’expertises COR, COE, etc.). La troisième est d’en faire « l’assemblée des corps intermédiaires ». Cette piste nous semble la plus féconde.

Affirmée à l’origine, la fonction de confrontation entre acteurs pour qu’ils dépassent leurs intérêts particuliers doit être préservée, voire enrichie si l’on juge des problèmes rencontrés par la société française, son manque de cohésion et ses solidarités difficiles à construire. La qualité d’expert ne peut assumer une telle fonction, même si elle peut l’éclairer.

C’est dans cet esprit que les travaux du CESE doivent être organisés, pour mieux créer une confrontation inter catégorielle et donc choisir des sujets transversaux, moins spécialisés et moins nombreux pour offrir aux débats davantage de temps. Dans cette logique, la réduction du nombre de sections apparaît utile. Celle du nombre de catégories représentées aussi.

Il faut ensuite que la puissance publique reconnaisse l’assemblée des forces intermédiaires : qu’elle commande des travaux, qu’elle analyse les résultats et qu’elle donne suite aux recommandations formulées par le CESE. La légitimité du CESE est pour moitié dans cette reconnaissance par le politique, pour l’autre moitié dans sa propre capacité de mener au bout des arbitrages majoritaires et donc non obligatoirement unanimes.

Enfin, une articulation est nécessaire avec les différentes instances créées au fil des années : emploi, santé, retraites, famille, etc. ont désormais une instance qui rassemble des experts et des représentants de la société et des forces politiques. Il faut créer une articulation, par exemple par la présence de responsables de ces instances lors des travaux de commissions et aux débats du CESE. Coopération plutôt que concurrence.

La composition du CESE doit venir en dernier. Elle est au service du projet, non un projet. Il faut actualiser au regard de la société pour faire une enceinte réellement représentative de la société. Et ajuster aussi en fonction des évolutions démographiques des activités économiques. Mettre fin à la nomination des personnes qualifiées comme fait du prince.

Mais le renforcement de l’efficacité passe aussi sans doute par une forte diminution du nombre des conseillers. La France a déjà une proportion de parlementaires supérieure à celle de nombreux pays. L’autorité d’une institution ne passe pas par le nombre de ses membres…180 nous paraît un bon chiffre : entreprises 60, salariés 60, associations 60.