Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > Contrat de génération : contenu des accords

Contrat de génération : contenu des accords

samedi 8 février 2014

Le ministre du Travail et de l’Emploi vient de donner un mois aux entreprises pour appliquer la loi sur le contrat de génération en menaçant les entreprises réfractaires d’une pénalité de 1% de la masse salariale. Il s’agit notamment de réaliser un diagnostic sur la situation des différentes générations et de retenir différents engagements concernant les jeunes et les seniors.

Rappel

L’accord collectif (ou le plan d’action) est précédé d’un diagnostic, qui porte notamment sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l’évolution dans l’entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus. Il doit être transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Valable 3 ans, il doit comporter des mesures (et des objectifs chiffrés) en faveurde l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences.

Premiers résultats à mi janvier
Sur les 13 accords de branche aujourd’hui étendus, les objectifs fixés sur trois ans portent sur :

  1. 250 000 embauches de jeunes en CDI ;
  2. le maintien en emploi de 700 000 salariés seniors ;
  3. l’embauche de 90 000 seniors.

En y ajoutant les objectifs fixés par les accords ou plans d’action d’entreprise non couvertespar un accord de branche2, on aboutit à un total d’engagements d’environ :

  1. 320 000 embauches de jeunes en CDI ;
  2. 775 000 salariés seniors maintenus en emploi ;
  3. 100 000 embauches de seniors.

Des exemples de contenu

  • Insertion durable des jeunes dans l’entreprise
  1. X % des embauches en CDI réservées aux jeunes de moins de 26 ou 30 ans
  2. Proposition d’embauche à certains alternants si conditions réussies
  3. 10% des embauches en CDI réservées aux anciens alternants
  4. Aide à trouver un emploi localement aux anciens alternants et jeunes embauchés
  5. Entretien de développement professionnel un an après embauche
  6. Formalisation d’un livret d’accueil dans l’entreprise
  7. Création d’un passeport avenir qui formalise les étapes du parcours d’intégration
  8. Elaboration d’un document type de suivi du jeune, et guide de l’entretien entre le jeune, son référent et son supérieur hiérarchique
  9. Journée d’intégration incluse dans un parcours d’intégration pour les jeunes recrutés
  10. Charte d’accueil des stagiaires
  • Emploi des salariés âgés
  1. Maintien d’un taux de 14% de plus de 55 ans
  2. 2% d’embauches de plus de 50 ans en CDI
  3. Taux de formation ides plus de 45 ans
  4. Equilibrage des promotions pour les seniors
  5. Constitution de réseau de formateurs internes constitué de seniors
  6. Aménagement du temps de travail en fin de carrière ou facilitation de l’accès au télétravail
  7. Aménagement des conditions de travail : réduction du travail de nuit, fin des astreintes le week-end…

 

 

Mots clés associés à l'article