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Contrats aidés

jeudi 28 janvier 2010

Face à la hausse du chômage, le rythme de signatures de contrats aidés, - dont les lointains ancêtres des années 1980 sont les Travaux d’utilité collective (TUC) et les stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) - est reparti à la hausse.

En septembre, le nombre de contrats d’accompagnement dans l’emploi, CAE, avait atteint les 207 000 et celui des contrats d’avenir 98 000. Soit 305000 contrats aidés dans le secteur non marchand.
On devait y ajouter les 70 000 contrats d’insertion dans l’emploi (contrats initiative emploi (CIE) et CI-RMA) dans des entreprises privées.
Le projet de budget 2010 a retenu les chiffres de 360 000 pour le secteur non marchand et de 50 000 pour le secteur marchand.

Il y a donc mobilisation en faveur de résultats quantitatifs. Reste le qualitatif.

D’abord la diversité des formes de ces contrats de travail qui n’en favorisait pas la compréhension et donc l’usage. Sur ce plan, le gouvernement a décidé de simplifier : en janvier, un contrat unique d’insertion (CUI) entre en vigueur avec ses deux versions : le CAE dans le secteur non-marchand et le CIE, dans le secteur marchand, le premier subventionné à 95 % du SMIC, le second à 47 %. Disparaissent donc le Contrat d’insertion-RMA et les contrats d’avenir (CAV), réservés aux minimas sociaux et jugés stigmatisants.

Sur le plan qualitatif encore, des progrès sont à réaliser comme le Conseil d’orientation pour l’emploi l’a suggéré, constatant que la majorité des contrats d’accompagnement dans l’emploi n’apporte guère de qualification professionnelle et ne débouche pas sur des emplois durables comme dans les formations en alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation). Ces contrats devraient prendre la forme d’un contrat de formation en alternance, en associant travail dans des métiers d’avenir et formation qualifiante. Il cite ainsi comme exemple de domaines où ces contrats pourraient intervenir : la petite enfance, la restauration collective, l’environnement.

Les documents du budget 2010 donnent les chiffres suivants qui -soulignons-le - portent sur les entrées aidées par l’Etat.

Contrats aidés secteur marchand
Entrées 2008 Entrées prévues 2009 Prévisions 2010
35 507 50 000 50 000
Contrats aidés secteur non-marchand
Entrées 2008 Entrées prévues 2009 Prévisions 2010
186 048 220 000 360 000
Contrats d’apprentissage
Entrées 2008 Entrées prévues 2009 Prévisions 2010
301 377 241 102 262 206
Contrats aidés de professionnalisation jeunes
Entrées 2008 Entrées prévues 2009 Prévisions 2010
145 433 147 000 150 000
Contrats aidés de professionnalisation senior
Entrées 2008 Entrées prévues 2009 Prévisions 2010
32 368 3000 3494