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Contrats aidés : quels recrutements et quel impact sur les trajectoires professionnelles ?

samedi 19 septembre 2015

Les contrats aidés font régulièrement l’objet d’études et recherches pour en évaluer leur mise en œuvre et leur efficacité. Ils font aussi l’objet de nombreuses polémiques politiques et de critiques de la politique gouvernementale. Aussi, revenir aux chiffres et à la démarche scientifique est utile.

Libération le 2 juin 2015 [1], a publié un tableau des emplois aidés depuis 1990, qui montre que c’est en 1977 avec le Plan Barre que ces emplois sont apparus et que c’est sous les gouvernements Juppé et Jospin qu’ils ont atteint des niveaux historiques.

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La situation des emplois aidés aujourd’hui

En 2015 ce sont 545 000 emplois aidés qui sont mis en œuvre et/ou programmés suite à une rallonge récente de 100 000 de plus. On est très loin encore, dans un contexte de chômage de masse, des plus de 800 000 contrats des années 1990.

Fin 2014, environ 410 000 contrats étaient en cours : 265 339 Contrats Uniques d’Insertion, en très forte majorité (86 %) dans le secteur non marchand, et 114 000 emplois d’avenir à 80 % dans le secteur non marchand, ainsi que 27 000 contrats de génération.

Dans ce cadre, pour le contrat unique d’insertion (CUI), CUI-CIE pour le secteur marchand et CUI-CAE dans le secteur non marchand, qui fait l’objet d’aides (prise en charge de l’État au maximum sur la base du SMIC, de 47% pour le secteur marchand, 95% dans le non marchand, et exonération sous conditions de diverses cotisations, notamment patronales…), s’exprime une forte satisfaction, de l’ordre de 80% des bénéficiaires.

À noter toutefois que l’obligation contractuelle de formation, en progression dans sa mise en œuvre dans le secteur non marchand, n’est atteinte qu’à 37 % en 2012 dans ce secteur, et à 23 % dans le secteur marchand. Quand elle est effectuée, elle relevait essentiellement d’une adaptation au poste de travail. Cette obligation contractuelle de formation est toujours aussi faiblement appliquée, de même que la mise en place du tutorat qui serait effective, selon les bénéficiaires, à 46 % dans le secteur non marchand et seulement 27 % dans le secteur marchand.

Quel devenir après l’aide ?

Pour les sortants en 2012, six mois après la fin de leur contrat (étude DARES de septembre 2014), 36 % des personnes sorties d’un CUI-CAE dans le secteur non marchand occupent un emploi (56% sont au chômage), contre 66 % des personnes ayant terminé un CUI-CIE dans le secteur marchand (30 % sont au chômage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est plus favorable, pour les femmes, les jeunes et croît avec le niveau de diplôme. Ce sont les plus « éloignés » de l’emploi (chômeurs en fin de droit, bénéficiaires de minima sociaux, personne n’ayant jamais travaillé, parents isolés, adultes handicapés…), les plus ciblés pour les CUI-CAE, qui connaissent les plus faibles taux d’insertion.

Parmi ceux des CUI-CAE ayant un emploi, 33 % retrouvent un CDI dont la moitié à temps complet, 61 % un CDD. En revanche pour le secteur marchand, 53 % d’entre eux à l’issue de la fin des aides sont restés chez le même employeur, et 80 % d’entre eux sont en CDI. Les autres bénéficiaires sont majoritairement au chômage, alors qu’une infime partie est en formation ou inactif.

Employeurs et recrutement

La DARES (étude d’août 2015) a réalisé en 2014 une enquête auprès de 14 000 employeurs de contrats aidés (CUI et emplois d’avenir hors d’avenir professeur) entre septembre et novembre 2013.

  1. Les principaux enseignements de cette étude concernant le secteur marchand sont :
    1. 58 % des recrutements en CUI-CIE ou emploi d’avenir auraient eu lieu (63 % pour les CUI-CIE) avec le même type de salarié et au même moment, caractérisant ainsi un effet d’aubaine, effet important de 74 % pour les établissements de 50 salariés ou plus, 54 % dans ceux de moins de 10 salariés ;
    2. les grands établissements ont recours aux contrats aidés autant pour créer des postes que pour faire des remplacements, alors que les petits établissements recrutent 2 fois plus souvent pour créer des postes que pour le remplacement de salarié ;
    3. Dans 9 % des cas l’aide a permis d’avancer la date d’embauche notamment dans les petites entreprises, l’effet anticipation ;
    4. l’aide à l’embauche a favorisé les contrats en CDI plutôt quand CDD ou intérim, types de contrat qui étaient prévus sans aide ;
    5. et noter également que 15 % des employeurs ayant recruté en emploi d’avenir ont modifié le profil envisagé du salarié, 7 % pour les CUI-CIE, pour bénéficier de l’aide, l’effet profil ;
    6. et pour l’ensemble des contrats aidés, 51 % des salariés avaient déjà travaillé dans l’établissement ;
  1. Les principaux enseignements de cette étude concernant le secteur non marchand sont :
    1. en l’absence d’aide pour 67 % des CUI-CIE et 56 % des emplois d’avenir, les embauches n’auraient pas eu lieu, ce qui mesure l’effet emploi, et ce notamment par manque de moyens financiers. C’est le cas surtout de l’Éducation Nationale (87%), des associations (62%), effet emploi plus fort dans les associations du secteur socio éducatif... de l’ordre de 70 % ;
    2. l’aide favorise davantage la création de postes que le remplacement d’un salarié ;
    3. une grande majorité des employeurs (68 %) avaient déjà eu recours à ce type de dispositifs au cours des trois années, ces employeurs sont de très grands utilisateurs réguliers de contrats aidés.

Effet sur les trajectoires professionnelles

En termes de résultat, apparaîssent dans les trajectoires professionnelles un effet plus positif du passage par les contrats aidés dans le secteur marchand, c’est ce que confirme une autre étude de la DARES (juillet 2015, mesurer et comparer sur deux populations d’individus ayant le même profil ex ante les effets de ces contrats sur les trajectoires professionnelles), et un effet plus négatif dans le secteur non marchand.

Toutefois ce dernier secteur, et de par ses volumes de bénéficiaires, joue un effet puissant dans le cadre des objectifs de la politique de l’emploi : « effets contracycliques sur l’emploi (plus l’emploi est faible, plus il faut augmenter l’embauche sur contrats aidés dans le même cycle), maintien du capital humain, amélioration des conditions de vie et de santé pendant les contrats aidés… », maintien d’une offre de travail en garantissant un salaire, dans le cadre d’un contrat de travail, aux personnes sans emploi.

Pour expliquer la différence de taux d’insertion des CUI, il convient de rappeler que les bénéficiaires du secteur marchand font l’objet d’une plus grande sélection et que l’effet d’aubaine a joué à plein et ce parfois en substitution d’embauches déjà prévues ne profitant pas aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Ainsi ce type de contrat perd alors son caractère incitatif pour ces publics cibles et son impact sur l’emploi est plutôt mitigé, ce qui n’est pas le cas des emplois d’avenir mieux ciblés.

Toutefois les CUI-CIE ont des aspects positifs, comme d’accélérer la réalisation des recrutements, de modifier les profils des embauches, de substituer des CDI à une partie des CDD du secteur marchand.


Références