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Contrôle des chômeurs

dimanche 1er octobre 2006

Renforcement du contrôle des chômeurs indemnisés !

Le renforcement du contrôle des chômeurs indemnisés et la réforme des sanctions applicables ont été décidés au milieu de l’année 2005.
La réforme des sanctions a consisté à définir des sanctions plus justes et plus proportionnées que la radiation jamais prononcée car trop lourde. Les sanctions peuvent ainsi aller de la réduction temporaire des allocations, 20% dans le cas le plus fréquent, ou 50% en cas de récidive pour absence aux convocations de l’ANPE ou manque de recherche active d’emploi.

Qu’en est-il un an après ?

On constate un doublement du nombre des sanctions prononcées à l’encontre des chômeurs de l’assurance-chômage : on passe de 10 000 à 19 500 pour le second semestre 2006 comparé au précédent de 2005. Ce chiffre est à mettre en rapport au nombre de 1,8 million d’allocataires. 1% de fautifs, voilà pourtant un chiffre qui enlève un argument de poids aux populistes qui critiquent l’existence d’un système de sanction au nom de l’assistanat sans limite.

Les sanctionnés peuvent faire appel à une commission de recours :
Moins d’un millier y ont eu recours. Ce qui montre l’acceptation globale du bien-fondé des décisions.

Les cris d’orfraie poussés à l’époque par la CGT et FO, ainsi que par la plupart des syndicats de l’ANPE n’avaient vraiment pas lieu d’être.