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Danemark : innovation contractuelle

samedi 24 février 2007

La première nouvelle convention collective pour 2007 a été signée au Danemark fin février.

Le renouvellement de l’accord contient quatre changements importants : la formation continue, le renforcement de la négociation décentralisée, le libre-choix dans l’affectation des améliorations sociales et l’égalité de genre. L’accord fixe l’augmentation des salaires pour la période de trois ans d’accord indépendamment de l’augmentation du taux de salaire minimum, qui s’applique dans la pratique seulement à quelques groupes d’employés. Les négociations sur les salaires réels dans les entreprises se déroulent après l’accord sectoriel.

L’accord de cette année dans l’industrie contient un certain nombre de changements qui en font un accord novateur.
La convention collective prévoit l’établissement des fonds de développement des compétences afin de mieux faire face à la pression de la concurrence mondiale.

L’accord renforcera le système de négociation au niveau des entreprises et accroît le rôle des représentants des salariés. Dorénavant, ces derniers vont recevoir un paiement comme une compensation salariale à leur travail supplémentaire de négociateurs dans l’entreprise : entre 1 000 et 4 000 euros par an selon le nombre de salariés.

L’accord établit un libre choix pour le salarié : il peut affecter l’augmentation de salaire à des vacances supplémentaires, à sa retraite, à une réduction du temps de travail ou à sa rémunération.

Enfin, l’accord prolonge le congé de paternité de trois semaines. Ces trois semaines de congé parental sont réservées au père ; à défaut d’être prises par ce dernier, elles sont annulées.
Les négociateurs français pourraient méditer avec profit l’intérêt de cet accord qui présente bien des points intéressants : signé pour trois ans, ce qui sécurise les uns et les autres ; augmentation de la formation continue à 15 jours par an, à comparer à cinq petits jours du DIF ; décentralisation de la négociation dans l’entreprise assortie d’une clause d’aide financière aux négociateurs syndicaux ; mixage entre l’individuel et le collectif par la création d’un libre choix individuel d’affecter l’augmentation à des vacances, sa retraite, sa durée du travail ; enfin un congé paternité qui s’use si on ne s’en sert pas !

Que de novations ! Les Vikings restent à la pointe d’un modèle social qui se caractérise par l’invention des partenaires sociaux.