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Dialogue social chez les fonctionnaires

mercredi 28 mai 2008

Le texte auquel les syndicats et le gouvernement sont parvenus est un mauvais copier coller de celui du secteur privé.

Il en retient la démarche : représentativité fondée sur l’élection, lien représentativité-participation à la négociation, objectif de l’accord majoritaire, phase transitoire.
Mais la concrétisation évite de bousculer ce petit monde conservateur…des deux côtés de la table.

Le texte retient le principe d’un élargissement du champ de la négociation à certains thèmes qui, combiné aux règles de validité des accords, pourrait peut-être conduire à un changement de la culture sociale dans les fonctions publiques.
Mais, on ne sait si, faute d’accord, les pouvoirs publics renonceront à appliquer ce qui a été négocié et n’a pas recueilli de majorité. La pratique de « on ne signe pas », mais on en profite quand même pourra se poursuivre.

Contrairement au texte du secteur privé, le texte pour le public ne fixe pas de seuil de pourcentage de la représentativité : sont représentatives à un niveau donné, les OS qui disposent d’au moins un siège dans l’instance paritaire compétente à ce niveau. Le seuil est donc variable, selon le nombre de sièges notamment. Et il sera assez bas compte tenu des structures des instances paritaires.

Pour l’ensemble des 3 fonctions publiques et pour chacune d’entre elles, les modalités de répartition des sièges dans les conseils supérieurs ne sont pas arrêtées et feront l’objet d’un rendez-vous en 2010. Mais, avec 20 sièges dans chacun de ces conseils, le seuil sera bas (3-4%, voir moins selon les règles du plus fort reste ou non). Ainsi, on n’élimine personne. Pas même celles des organisations qui voisinent entre 2 et 4%.

Pourquoi alors avoir négocié ce texte s’il ne sert qu’à enregistrer ce qui existe.

- Il fixe une modalité transitoire vers l’accord majoritaire à 20% (au lieu de 30 % dans le privé !) annoncé comme un premier temps, à laquelle s’ajoute qu’il faut au moins 2 organisations signataires. Pourquoi donc les syndicats de fonctionnaires n’ont-ils besoin que de 20% ? On ose nommer accord majoritaire un accord soutenu par 20% des voix ? Bravo ! La fonction publique montre là un exemple dérisoire de sa conception de la démocratie sociale.

- La proposition d’organiser les élections le même jour pour l’ensemble des fonctions publiques pousse l’organisation de la représentation des fonctionnaires (de l’Etat tout au moins) davantage vers une démocratie politique que vers une démocratie sociale reposant sur une représentation au lieu de travail. Concernant plus de 5 millions de salariés ces élections pèseront donc d’un poids important dans le paysage social. Elles n’éviteront pas que les slogans soient généraux, politiques et non professionnels.

Et surtout, l’évolution ainsi décidée va à rebours de tout ce qui s’est réalisé dans le privé et dans le reste de l’Europe. Avec l’accord des confédérations syndicales, les réformes ont scindé les fonctions publiques, divisé les négociations en différents sous -ensembles.

Le statut de la fonction publique ne s’applique qu’à une minorité d’agents.
La France tourne le dos à une réforme participative où la négociation et la concertation porteraient sur les vrais problèmes, les situations professionnelles, les modes de management.

Enfin, on appréciera l’esquive sur les engagements de transparence financière retenus pour le secteur privé, mais négligés pour les fonctions publiques (pourtant la Cour des comptes audite les institutions publiques !) et on applaudira à l’engagement de doter les syndicats de davantage de moyens ! Est-ce vraiment la priorité ?

Avec de telles dispositions, la distance avec le secteur privé ne peut que s’accroître. Et cette distance est malsaine pour la démocratie sociale.

A l’opposé de la conclusion de la négociation dans le secteur privé, ce texte est le reflet d’une majorité syndicale conservatrice. Il est regrettable que le gouvernement, pour avoir la paix, ait accepté ce marché. Il est douteux qu’il y gagne autre chose que l’encouragement des corporatismes.