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Diminution du reste à charge pour les dépenses de santé

mercredi 9 octobre 2019

Chaque année, en septembre, la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé) publie les comptes nationaux de la santé. Elle analyse les financements de la consommation des soins en France, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.

En 2018, en France, les dépenses de santé, évaluées à travers la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), s’élèvent à 203,5 milliards d’euros (8,6 % du PIB). Cela représente 3 037 euros par habitant en moyenne :

  • La CSBM continue d’augmenter en 2018 (+1,5 %) mais moins qu’en 2017 (+1,7 %) et qu’en 2016 (+2,1 %), notamment en raison du ralentissement de la consommation des soins hospitaliers.
  • Les soins de ville deviennent ainsi le premier contributeur à la croissance des dépenses de santé.
  • Les parts prises en charge par la Sécurité sociale et organismes complémentaires augmentent respectivement, diminuant ainsi la participation des ménages.

En 2018, la participation des ménages aux dépenses de santé continue de diminuer. Leur reste à charge s’établit à 7,0 % de la CSBM, après 7,5 % en 2017 et 7,7 % en 2016. Cette baisse résulte à la fois de la progression de la part des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale (78,1 %) et de celle des organismes complémentaires (13,4 %).

  • La progression des dépenses de la Sécurité sociale est due au vieillissement de la population et à la progression des patients pris en charge à 100 % au titre des affections de longue durée (ALD).
  • La hausse de la part prise en charge par les organismes complémentaires (+0,3 point en 2018), s’explique par une meilleure prise en charge de l’optique et des soins dentaires à la suite de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise initiée en 2016.

En 2018, la participation directe des ménages aux dépenses de santé s’élève à 14,3 milliards d’euros, soit 214 euros par habitant et par an. Ce montant moyen varie selon le profil des personnes (âge, état de santé, etc.).

En 2020, la réforme du 100 % santé ou « reste à charge zéro » pour 3 secteurs, les prothèses dentaires, les prothèses auditives et l’optique, va entrer en vigueur, progressivement de janvier 2020 à janvier 2021 :

  • « Le reste à charge zéro » bénéficiera aux personnes ayant souscrit une offre complémentaire santé responsable.
  • Des « paniers de soins » ont été négociés entre l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les professionnels de santé pour un remboursement à 100 %. Mais certains soins n’en font pas partie comme les remboursements des consultations chez le médecin, les médicaments, l’orthodontie enfant ou l’hospitalisation.
  • La liberté de choix : on pourra s’adresser à des équipements, hors « paniers de soins » ; dans ce cas, le malade sera remboursé selon les conditions prévues dans le contrat de sa complémentaire santé.

Le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire regroupera la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et l’ACS (aide à la complémentaire santé), les personnes éligibles pourront en bénéficier en contrepartie d’une participation financière allant de 8 euros par mois jusqu’à 9 ans, à 30 euros par mois au-dessus de 75 ans).

En dépit de certains services de santé en crise, la France maintient et progresse, en tête des pays de l’Union européenne avec une dépense de santé la plus élevée (11,3 % du PIB, soit 1 point de plus que la moyenne) et un reste à charge des ménages le plus faible de l’OCDE.

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